A voir également:
- J'ai abimé ma voiture de fonction
- Accident avec une voiture de fonction : assurance et sanction - Guide
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- J'ai abimé mon portail avec ma voiture - Forum Assurances
1 réponse
BmV
Messages postés
91366
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
18 472
23 mars 2021 à 14:41
23 mars 2021 à 14:41
¿
Tout dépend des règles applicables dans votre entreprise à ce sujet-là.
Mais a priori, étant donné que vous étiez en fonction/service, ce sera à l'entreprise de gérer les réparations ; et a priori, les sanctions financières ne sont pas autorisées.
Tout dépend des règles applicables dans votre entreprise à ce sujet-là.
Mais a priori, étant donné que vous étiez en fonction/service, ce sera à l'entreprise de gérer les réparations ; et a priori, les sanctions financières ne sont pas autorisées.
23 mars 2021 à 14:58
23 mars 2021 à 15:10
Je ne vois pas ce que viendrait faire votre assurance dans cette histoire si le véhicule est couvert par l'assurance de votre société...
23 mars 2021 à 15:16
Est-ce que d’autres sanctions peuvent elles être mises contre moi en dehors des sanctions financières ?
23 mars 2021 à 15:17
Petite precision qui est un peu éloigné du sujet
Si vous utiliser un vehicule pour votre travail quotidien c est un vehicule de SERVICE
Si vous pouvez bénéficier de ce véhicule en dehors de vos heure de service en permanence c est un vehicule de FONCTION
Si vous garder ce véhicule pour une mission particulière en dehors de vos heures de sevices , comme une astreinte par exemple , c est un vehicule d astreinte
23 mars 2021 à 15:25
Je ne connaissais pas la différence, donc ce véhicule est un véhicule de service du coup