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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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15 octobre 2024
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19 mars 2021 à 08:25
19 mars 2021 à 08:25
Bonjour
Transaction entre particuliers = PAS de 'droit à le rétractation'..
A+
Transaction entre particuliers = PAS de 'droit à le rétractation'..
A+
Avant de le déposer à la spa, il faudrait peut-être laisser un peu de temps aux deux chiens de s'entendre ou a défaut de se supporter...
Une adoption doit être bien réfléchie et les problèmes d'entente doivent être envisagée...
Une adoption doit être bien réfléchie et les problèmes d'entente doivent être envisagée...
Bonjour,
La vente entre particuliers est réglementé.
Un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations.
Si vous détenez au moins une femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur, dès le 1er chiot ou chaton vendu.
Si vous ne détenez pas de femelle reproductrice, vous êtes considéré comme vendeur.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
Donc voir si cette vente à bien été faite dans les conditions, dites légales.
Puis comme la rétractation existe pas entre particuliers.
Et que visiblement le "vendeur", refuse de le reprendre.
Vous n'aurez pas d'autre choix, que le déposer à la SPA.
Pour que cette petite bête trouve une bonne famille.
Si cette vente est frauduleuse, je vous conseil d'en parler a l'association (SPA). Pour mettre fin a cet abus (punissable).
La vente entre particuliers est réglementé.
Un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations.
Si vous détenez au moins une femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur, dès le 1er chiot ou chaton vendu.
Si vous ne détenez pas de femelle reproductrice, vous êtes considéré comme vendeur.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
Donc voir si cette vente à bien été faite dans les conditions, dites légales.
Puis comme la rétractation existe pas entre particuliers.
Et que visiblement le "vendeur", refuse de le reprendre.
Vous n'aurez pas d'autre choix, que le déposer à la SPA.
Pour que cette petite bête trouve une bonne famille.
Si cette vente est frauduleuse, je vous conseil d'en parler a l'association (SPA). Pour mettre fin a cet abus (punissable).
La législation juridique et financière évolue en permanence...