Litige avec edf/enr panneaux solaire
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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j’ai fait installé des panneaux photovoltaiques par ste EDF ENR sur ombriere faite par artisan . Il s’est avéré qu’à la suite de l’intervention de EDF ENR qui a posé les panneaux nous nous sommes aperçu de taches rouille sur liner piscine . Dernière expertise chez nous en présence des avocats , l’expert judiciaire après discutions des trois parties a jugé que il était impossible de définir à qui revenait la faute des tâches rouilles liner .. alors que pour nous c’est EDF ENR qui a travaillé à côtés de la piscine et les tâches sont apparues juste après. Mais cette une société pas du tout fiable et d’autant p,us que l’installation ne fonctionne pas correctement. ?.
Y a t’il article 700 et pour quelle partie ??
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement
j’ai fait installé des panneaux photovoltaiques par ste EDF ENR sur ombriere faite par artisan . Il s’est avéré qu’à la suite de l’intervention de EDF ENR qui a posé les panneaux nous nous sommes aperçu de taches rouille sur liner piscine . Dernière expertise chez nous en présence des avocats , l’expert judiciaire après discutions des trois parties a jugé que il était impossible de définir à qui revenait la faute des tâches rouilles liner .. alors que pour nous c’est EDF ENR qui a travaillé à côtés de la piscine et les tâches sont apparues juste après. Mais cette une société pas du tout fiable et d’autant p,us que l’installation ne fonctionne pas correctement. ?.
Y a t’il article 700 et pour quelle partie ??
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement
3 réponses
Je voudrais savoir dans le cas présent vu le cas où aucune partie n'est coupable .?? Suite réponse de l’expert judiciaire . Finalement les tâches de rouilles nous savons pas comment elles sont parvenues.
Est que dans ce cas là peut-on nous demander l’article 700, je n’ai jamais eu recours à la justice , je n’y connais rien.
Nous n’ allons avoir aucun dédommagement espérons que nous serons pas condamné à article 700
Est que dans ce cas là peut-on nous demander l’article 700, je n’ai jamais eu recours à la justice , je n’y connais rien.
Nous n’ allons avoir aucun dédommagement espérons que nous serons pas condamné à article 700
L'article 700 est soumis au bon vouloir du juge, il sert à dédommager des frais engagés pour un procès, il est accordé à celui qui gagne le procès ou en dédommagement à celui qui a du engager des frais de défense et qui n'est pas condamné.
Dans mon cas exactement c’est moi propriétaire qui a mis edf enr au tribunal suite dégâts causés sur le liner piscine et eux qui ont assigné l’artisan qui a fait ombriere, d’ou expertise ave les 3 parties , le juge ne peux mettre la faute à l’artisans ni à edf enr pour les tâches de rouilles. Comment l’affaire va se terminer et est ce que je vais être condamné à régler l’article 700 ????
Merci Cordialement
Merci Cordialement
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