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Litige avec edf/enr panneaux solaire

cv - 18 mars 2021 à 18:44
Ulysse5818 Messages postés 12514 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 18 mars 2021 à 21:16
Bonjour,
j’ai fait installé des panneaux photovoltaiques par ste EDF ENR sur ombriere faite par artisan . Il s’est avéré qu’à la suite de l’intervention de EDF ENR qui a posé les panneaux nous nous sommes aperçu de taches rouille sur liner piscine . Dernière expertise chez nous en présence des avocats , l’expert judiciaire après discutions des trois parties a jugé que il était impossible de définir à qui revenait la faute des tâches rouilles liner .. alors que pour nous c’est EDF ENR qui a travaillé à côtés de la piscine et les tâches sont apparues juste après. Mais cette une société pas du tout fiable et d’autant p,us que l’installation ne fonctionne pas correctement. ?.
Y a t’il article 700 et pour quelle partie ??
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12514 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 399
18 mars 2021 à 18:55
Y a t’il article 700 et pour quelle partie ??

Que voulez vous dire ?
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Réponse 2 / 3
cv
18 mars 2021 à 20:35
Je voudrais savoir dans le cas présent vu le cas où aucune partie n'est coupable .?? Suite réponse de l’expert judiciaire . Finalement les tâches de rouilles nous savons pas comment elles sont parvenues.
Est que dans ce cas là peut-on nous demander l’article 700, je n’ai jamais eu recours à la justice , je n’y connais rien.
Nous n’ allons avoir aucun dédommagement espérons que nous serons pas condamné à article 700
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Ulysse5818 Messages postés 12514 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 399
18 mars 2021 à 20:50
L'article 700 est soumis au bon vouloir du juge, il sert à dédommager des frais engagés pour un procès, il est accordé à celui qui gagne le procès ou en dédommagement à celui qui a du engager des frais de défense et qui n'est pas condamné.
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cv > Ulysse5818 Messages postés 12514 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
18 mars 2021 à 21:14
Dans mon cas exactement c’est moi propriétaire qui a mis edf enr au tribunal suite dégâts causés sur le liner piscine et eux qui ont assigné l’artisan qui a fait ombriere, d’ou expertise ave les 3 parties , le juge ne peux mettre la faute à l’artisans ni à edf enr pour les tâches de rouilles. Comment l’affaire va se terminer et est ce que je vais être condamné à régler l’article 700 ????
Merci Cordialement
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12514 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 399
18 mars 2021 à 21:16
Le juge peut tout aussi bien vous débouter sans condamnation.
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