Bonjour,
Je devais me marier en mai 2020, mais bien entendu cela n'as pas été possible. Nous avions reporté la date en avril 2021, et la propriétaire de la salle avait accepté cette date. Or elle est aujourd'hui dans l'interdiction de nous accueillir et donc ne peut fournir la prestation prévue au contrat.
Nous souhaitons annuler, afin de pouvoir reprendre ce projet lorsque tout sera derrière nous, mais la propriétaire refuse de nous rembourser l'acompte versé (en septembre 2019...). Elle semble assurée d'être dans son droit, ce que je réfute car c'est bien elle qui ne peut fournir la prestation pour laquelle j'ai versé l'acompte.
J'ai un doute cependant, car la fin du contrat stipule quelle "est exonérée de toute responsabilité dans l'exécution partielle ou totale résultant d'un cas fortuit, [...] ou d'un fait de force majeur". Pour moi cela signifie que je ne peux demander de dommages et intérêt mais ne la relaxe pas de me rendre l'acompte versé...
Deuxième point, nous serions d'accord, afin d'arrondir les angles, à repousser une nouvelle fois à mai 2022, mais elle souhaite nous appliquer une augmentation de 29% du tarif, ce que je trouve exorbitant ! Je peux comprendre une légère augmentation, mais pas à ce point pour une prestation qui sera exactement la même que celle prévue au contrat.
En a-t-elle le droit ? Puis-je refuser ?
Merci de vos retours, je suis perdu et l'organisation déjà pas simple devient un véritable calvaire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...