Délai de Carence en maladie Pro dans le transport
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un délai de carence s'applique en cas de rechute suite à une maladie professionnelle pour le complément de salaire de mon employeur. Je suis conducteur routier. Convention collective 3085. Est-ce le même régime que pour l'accident de travail.?
Merci à vous.
Je souhaiterais savoir si un délai de carence s'applique en cas de rechute suite à une maladie professionnelle pour le complément de salaire de mon employeur. Je suis conducteur routier. Convention collective 3085. Est-ce le même régime que pour l'accident de travail.?
Merci à vous.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
S' il s'agit effectivement d'une rechute d'une maladie professionnelle reconnue comme telle par votre organisme de sécurité sociale, pas de délai de carence ni par votre organisme de sécurité sociale ni par votre employeur (si vous répondez bien aux conditions d'ancienneté requise et en faisant parvenir à votre employeur copie des décomptes ijss).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32148
(ou convention collective si dispositions plus favorables)
Cdt
S' il s'agit effectivement d'une rechute d'une maladie professionnelle reconnue comme telle par votre organisme de sécurité sociale, pas de délai de carence ni par votre organisme de sécurité sociale ni par votre employeur (si vous répondez bien aux conditions d'ancienneté requise et en faisant parvenir à votre employeur copie des décomptes ijss).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32148
(ou convention collective si dispositions plus favorables)
Cdt
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