Licenciement inaptitude suite à invalidité cat.2
Pepite31
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Modifié le 15 mars 2021 à 22:05
nenuphar. Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 18 mars 2021 à 10:10
nenuphar. Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 18 mars 2021 à 10:10
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nenuphar.
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Modifié le 18 mars 2021 à 10:10
Modifié le 18 mars 2021 à 10:10
Bonjour,
Le STMC à ne pas dépasser reste le même en catégorie 1 ou 2. Il vous faut vous baser sur celui que votre caisse vous avait transmis lors de votre mise en invalidité catégorie 1.
Début avril, vous devriez percevoir par votre caisse votre pension d'invalidité catégorie 2 correspondant à mars 2021 et également un complément rétroactif pour la période du 19 au 28 février 2021. Votre caisse fera une comparaison des ressources (sauf erreur donc à vérifier avec le service invalidité de votre caisse) pour le trimestre (1) janv, février, mars puis (2) février, mars avril puis (2) mars, avril, mai.
Vous prenez donc les salaires bruts + pensions brutes pour 1, 2 et 3. Si vous dépassez votre stmc entre votre salaire brut + pension brute 2 trimestres consécutifs, votre pension sera réduite ou suspendue le temps que vous arriviez à un trimestre où vous ne le dépassez plus.
Vous pouvez prendre contact avec votre caisse qui aura la vue sur votre propre situation.
Pour la prévoyance, tout dépend des conditions et garanties prévues au contrat (prestation maximale à ne pas dépasser).
Pour la mutuelle, ne s'agissant pas d'un arrêt de travail mais d'une invalidité, voir ce qui est prévu au contrat dans le cadre du maintien des garanties payantes à titre individuel. Attention la première année, vous bénéficierez des garanties prévues au contrat collectif en réglant une cotisation qui devrait correspondre à la part salariale et la part employeur, mais à compter de la deuxième année la cotisation augmentera jusqu'à 25%, puis la troisième année jusqu'à 50% ...
Cdt
Le STMC à ne pas dépasser reste le même en catégorie 1 ou 2. Il vous faut vous baser sur celui que votre caisse vous avait transmis lors de votre mise en invalidité catégorie 1.
Début avril, vous devriez percevoir par votre caisse votre pension d'invalidité catégorie 2 correspondant à mars 2021 et également un complément rétroactif pour la période du 19 au 28 février 2021. Votre caisse fera une comparaison des ressources (sauf erreur donc à vérifier avec le service invalidité de votre caisse) pour le trimestre (1) janv, février, mars puis (2) février, mars avril puis (2) mars, avril, mai.
Vous prenez donc les salaires bruts + pensions brutes pour 1, 2 et 3. Si vous dépassez votre stmc entre votre salaire brut + pension brute 2 trimestres consécutifs, votre pension sera réduite ou suspendue le temps que vous arriviez à un trimestre où vous ne le dépassez plus.
Vous pouvez prendre contact avec votre caisse qui aura la vue sur votre propre situation.
Pour la prévoyance, tout dépend des conditions et garanties prévues au contrat (prestation maximale à ne pas dépasser).
Pour la mutuelle, ne s'agissant pas d'un arrêt de travail mais d'une invalidité, voir ce qui est prévu au contrat dans le cadre du maintien des garanties payantes à titre individuel. Attention la première année, vous bénéficierez des garanties prévues au contrat collectif en réglant une cotisation qui devrait correspondre à la part salariale et la part employeur, mais à compter de la deuxième année la cotisation augmentera jusqu'à 25%, puis la troisième année jusqu'à 50% ...
Cdt