Licenciement inaptitude suite à invalidité cat.2

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dimanche 8 mars 2020
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9 avril 2021
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Bonjour,
Tout d'abord je tiens à vous remercier du temps que vous nous accorder à nous renseigner (MERCI)
J'ai rencontrer le médecin conseil en décembre 2020 suite à une ALD avec arrêt maladie de presque 3 ans suite à un cancer.
Il m'a annoncé qu'il me mettais en invalidité Cat. 2 à partir de mi janvier, je lui ai dit que j'avais besoin de travailler pour garder un minimum de vie social même si vis à vis de ma santé cela serait dur j'avais besoin d’essayé. Il a accepter pour mettre en Cat.1 à partir du 15/01/21 tout en étant septique sur le fait que je tienne le coup.
Ce qui devait arrivé arriva malgré que je soit passé à mi-temps je n'ai pas tenue le coup et fin février mon médecin traitant à contacter le service médical de la CPAM pour une aggravation.
J'ai été convoqué à peu près 15 jours après soit le 11/03/21 par le même médecin conseil qui se rappelais de moi et n'a pas souhaité que le RDV soit dans 1 mois ou 2 mois.
Il m'a dit que c'était déjà très bien d'avoir essayer mais vu ma santé même si je venais de passer en catégorie 1 il me mettais en catégorie 2.
Cette catégorie 2 est rétroactive au 19/02/21.
J'avais déclenché ma prévoyance qui couvre la catégorie 1 est je suis dans l'attente de ma notification de la catégorie 2 pour leur transmettre.
Je vais être licencié pour inaptitude à la fin de ce mois.

Ma question est :
j'ai eu un salaire du 18 janvier à mi-temps jusqu'à ce jour le 15/03/21 qu'il faudra que je déclare à la CPAM + mon licenciement qui aura lieu à la fin du mois (indemnités de licenciement, congés payé acquis sur mon travail à plein temps et non pris en 2018 (18 jours) que mon employeur va me payer) je sais grâce à vous qu'il ne faut pas que je dépasse le montant du seuil de référence pendant 2 trimestres, mais là j'avoue que je suis perdu pour le calcul et j'ai peur que la CPAM suspende ma pension et idem pour ma prévoyance.
Pourriez vous m'aider avec vos explications afin que je puisse y voir plus clair car entre le mois en Cat 1 et fin février en Cat 2 je suis perdu pour m'y retrouver dans le calcul du non dépassement du seuil. Comment cela se passe pour la prévoyance et pour la CPAM ?

Concernant ma mutuelle et prévoyance sachant que je ne vais pas m'inscrire au chômage n'étant pas en recherche d'emploi je bénéficierais de la portabilité ou pas ?
Car j'ai entendu dire que si pas inscrit à l'ANPE pas de portabilité donc plus de mutuelle employeur à partir du mois prochain.

Merci par avance pour vos précieux conseil

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dimanche 8 mars 2020
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9 avril 2021
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Bonjour,

Le STMC à ne pas dépasser reste le même en catégorie 1 ou 2. Il vous faut vous baser sur celui que votre caisse vous avait transmis lors de votre mise en invalidité catégorie 1.

Début avril, vous devriez percevoir par votre caisse votre pension d'invalidité catégorie 2 correspondant à mars 2021 et également un complément rétroactif pour la période du 19 au 28 février 2021. Votre caisse fera une comparaison des ressources (sauf erreur donc à vérifier avec le service invalidité de votre caisse) pour le trimestre (1) janv, février, mars puis (2) février, mars avril puis (2) mars, avril, mai.
Vous prenez donc les salaires bruts + pensions brutes pour 1, 2 et 3. Si vous dépassez votre stmc entre votre salaire brut + pension brute 2 trimestres consécutifs, votre pension sera réduite ou suspendue le temps que vous arriviez à un trimestre où vous ne le dépassez plus.
Vous pouvez prendre contact avec votre caisse qui aura la vue sur votre propre situation.

Pour la prévoyance, tout dépend des conditions et garanties prévues au contrat (prestation maximale à ne pas dépasser).

Pour la mutuelle, ne s'agissant pas d'un arrêt de travail mais d'une invalidité, voir ce qui est prévu au contrat dans le cadre du maintien des garanties payantes à titre individuel. Attention la première année, vous bénéficierez des garanties prévues au contrat collectif en réglant une cotisation qui devrait correspondre à la part salariale et la part employeur, mais à compter de la deuxième année la cotisation augmentera jusqu'à 25%, puis la troisième année jusqu'à 50% ...

Cdt