Rente invalidite jamais versee par l'assurance prevoyance de l'employeur

jojo_7498 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021 - 18 mars 2021 à 12:21
nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 19 mars 2021 à 20:49
Bonjour,

Mon ancien employeur ne m'a jamais versé la rente invalidité dans le cadre de la prévoyance. Sur les bulletins de salaires il est indiqué qu'il cotisait chez vous. J'ignore si c'est pour la retraite. J'ai été mise en arrêt de travail en juin 2013 et cet arrêt a été renouvelé et a donné lieu à ma mise en invalidité le 1er janvier 2015. En septembre 2015, la pension d'invalidité a été ramenée à la catégorie 1. Je n'ai jamais touché la rente invalidité à laquelle j'avais droit. Je vous remercie par avance.

L'une des compagnies d'assurances me dit que mon ancien employeur avait resilie le contrat de prevoyance et refuse de le prendre en charge.

Je souhaiterais savoir si j'ai des recours possibles en sachant que la société qui m'employait a été placée en faillite en 2017.

2 réponses

nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 2 342
18 mars 2021 à 21:27
Bonsoir,

Vous indiquez il est indiqué qu'il cotisait chez vous. Vous êtes sur un forum de droit (d'entraide) et non pas sur le site de la prévoyance.

Vous aviez informé votre prévoyance de votre mise en invalidité en janvier 2015 ?

Bien cordialement.
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jojo_7498 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021
19 mars 2021 à 10:08
Bonjour,

J'avais informé la compagnie d'assurance de ma mise en invalidite en 2015.

Elle me dit qu'elle n'a rien recu.

Par consequent il y a un refus de prise en charge car mon ex-employeur a resilie en 2015 le contrat.
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nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 2 342
19 mars 2021 à 20:49
Bonsoir,

Avez vous une preuve que vous aviez informé la prévoyance avant le délai de prescription de deux ans ?

Si oui, peu importe que le contrat ait été résilié par la suite c'est une prestation acquise (immédiate ou acquise) qui fait suite à votre arrêt de travail lors de l’exécution de votre contrat de travail.
Et sur vos bulletins de paie, la cotisation invalidité incapacité décès apparaissait-elle et jusqu'à quel mois en 2015 ?

Essayez de vous rapprocher d'une association telle que la Fnath car à distance c'est compliqué.

Cdt
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