Problèmes voisinage
handrea
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, étant locataire d'un appartement et ayant une voisine au dessus, ou cela ci depuis 1 ans mets la musique à fond dès 6h jusqu'à environ 19h même en étant pas chez elle (sois disant pour repousser les voleurs). Nous avons prévenu le propriétaire ainsi que la gendarmerie mais rien n'y fait. De plus devant la maison notre poubelle est contre le mur entre nos 2 garages (voisine et le mien) mais celle ci nous balance la poubelle devant notre garage ce qui bloque le garage électrique (nous n'avons pas d'autre lieu pour la stocker chez nous).
La voisine étant au dessus de notre appartement balance toute la saleté que son balcon chez nous et n'hésite pas à balancer de l'eau sur notre linge et même du vinaigre dans nos plante.
J'aimerai savoir comment faire ?
Merci
La voisine étant au dessus de notre appartement balance toute la saleté que son balcon chez nous et n'hésite pas à balancer de l'eau sur notre linge et même du vinaigre dans nos plante.
J'aimerai savoir comment faire ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Pour ce qui est du bruit, voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Pour ce qui est du bruit, voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf