Handicap - exonération frais d'inscription formation à distance - Université

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dimanche 8 mars 2020
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9 avril 2021
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Bonjour,

Je souhaite m'inscrire à l'université (UT2J) pour la rentrée prochaine mais je ne suis pas en capacité de suivre des cours en présentiel. La formation que je vise peut se suivre à distance mais l'université (pôle handicap, Service d'Enseignement à Distance [SED], chargé de mission handicap) n'exonère des frais d'inscription du SED que les étudiants en contrôle continu et en présentiel dont les problèmes de santé ont été reconnus par leur service de médecine...

L'UT2J a-t-elle le droit de me refuser l'exonération au SED hors-présentiel ?
Pour ma part, je considère qu'il s'agit d'une inequité voire d'une discrimination assez manifeste.
Si l'université n'est pas dans son droit, connaîtriez-vous des associations susceptibles de m'aider ou des défenseurs des droits compétents sur ces domaines-ci ?

Merci d'avance pour vos réponses !

2 réponses

Bonjour,

Malheureusement pour vous, si vous ne rentrez pas dans les critères d'exonération, vous n'y avez pas le droit.

CB
Même si c'est ouvertement discriminant et contraire au code de l'éducation ? Pourquoi ?
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9 avril 2021
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Bonjour,

En complément à la réponse apportée :

Pour les aides financières et selon votre propre situation, vous pouvez consulter ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2326

Selon le site de l'université que vous avez indiqué, si vous êtes étudiant boursier, vous pouvez bénéficier de 50% sur les tarifs d'inscription au SED.

Il y a également des informations en suivant ce lien : https://www.univ-tlse2.fr/accueil/etudiant-en-situation-de-handicap

https://www.bourses-fedeeh.fr/node/65

Je ne trouve pas de textes concernant une éventuelle exonération des frais d'inscription SED qui sont des frais complémentaires aux droits nationaux.

Pour qu'il y ait une discrimination, il faut partir d'une situation comparable. Vous parlez d'exonération des frais pour les étudiants en présentiel mais qui ont également accès au sed. Ils sollicitent peut être moins le service sed étant en présentiel.
Aviez vous fait une demande écrite de demande d’exonération des frais SED afin qu'elle soit étudiée par la commission de l'université ? (la commission juge la situation sur certains critères établis par le conseil d'administration de l'établissement : situation financière, âge, situation médicale ...) Et si oui, comme précisé par hoquei44, si vous ne répondez pas à ces critères, pas d' exonération.

Cdt
Le SED est sollicité de la même manière étant donné qu'il s'agit du même service : une plateforme et des cours en ligne consultables dessus.
Service-Public.fr indique discrètement ceci concernant l'enseignement à distance pour les étudiants en situation de handicap "Il peut également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est offert par l'université.", redirigeant vers les articles habituels du code de l'éducation sur le sujet (inclusion, égalité des chances, moyens adaptés).
Le CNED, pour sa part, exonère les étudiants en situation de handicap mais il ne dispose pas de toutes les formations envisageables.
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9 avril 2021
740 > Jasmin
Si les étudiants sont en présentiels, ils ne sollicitent pas le service de la même manière puisqu'ils sont en présentiels et assistent à des cours ? le support de cours papier leur est remis lorsqu'ils sont en présentiels ? Alors qu'en 100% distanciel, le support papier vous est envoyé à domicile ? et sans doute d'autres points différents.

Vous pouvez éventuellement vous rapprocher d'une organisation syndicale étudiante pour prendre un simple avis ou https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#Etudiants_en_situation_de_handicap
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20689
https://www.defenseurdesdroits.fr/office/

La discrimination est le traitement moins favorable entre des personnes placées dans une situation comparable, en raison de leur appartenance à l’un des critères prohibés par la loi (tel que l’origine, le sexe, l’état de santé, le handicap, l’âge...) et ce, dans un domaine visé par la lo
i.

Ce n'est qu'une indication car nous n'avons pas d'informations à votre propre situation mais vous pourrez les exposer plus facilement sur un site officiel.

Consultez quand même les liens pour les éventuelles aides financières si c'est le souci.