Handicap - exonération frais d'inscription formation à distance - Université
Jasmin
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15 mars 2021 à 11:06
nenuphar. Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 15 mars 2021 à 13:24
nenuphar. Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 15 mars 2021 à 13:24
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2 réponses
Bonjour,
Malheureusement pour vous, si vous ne rentrez pas dans les critères d'exonération, vous n'y avez pas le droit.
CB
Malheureusement pour vous, si vous ne rentrez pas dans les critères d'exonération, vous n'y avez pas le droit.
CB
nenuphar.
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Modifié le 15 mars 2021 à 12:50
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Bonjour,
En complément à la réponse apportée :
Pour les aides financières et selon votre propre situation, vous pouvez consulter ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2326
Selon le site de l'université que vous avez indiqué, si vous êtes étudiant boursier, vous pouvez bénéficier de 50% sur les tarifs d'inscription au SED.
Il y a également des informations en suivant ce lien : https://www.univ-tlse2.fr/accueil/etudiant-en-situation-de-handicap
https://www.bourses-fedeeh.fr/node/65
Je ne trouve pas de textes concernant une éventuelle exonération des frais d'inscription SED qui sont des frais complémentaires aux droits nationaux.
Pour qu'il y ait une discrimination, il faut partir d'une situation comparable. Vous parlez d'exonération des frais pour les étudiants en présentiel mais qui ont également accès au sed. Ils sollicitent peut être moins le service sed étant en présentiel.
Aviez vous fait une demande écrite de demande d’exonération des frais SED afin qu'elle soit étudiée par la commission de l'université ? (la commission juge la situation sur certains critères établis par le conseil d'administration de l'établissement : situation financière, âge, situation médicale ...) Et si oui, comme précisé par hoquei44, si vous ne répondez pas à ces critères, pas d' exonération.
Cdt
En complément à la réponse apportée :
Pour les aides financières et selon votre propre situation, vous pouvez consulter ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2326
Selon le site de l'université que vous avez indiqué, si vous êtes étudiant boursier, vous pouvez bénéficier de 50% sur les tarifs d'inscription au SED.
Il y a également des informations en suivant ce lien : https://www.univ-tlse2.fr/accueil/etudiant-en-situation-de-handicap
https://www.bourses-fedeeh.fr/node/65
Je ne trouve pas de textes concernant une éventuelle exonération des frais d'inscription SED qui sont des frais complémentaires aux droits nationaux.
Pour qu'il y ait une discrimination, il faut partir d'une situation comparable. Vous parlez d'exonération des frais pour les étudiants en présentiel mais qui ont également accès au sed. Ils sollicitent peut être moins le service sed étant en présentiel.
Aviez vous fait une demande écrite de demande d’exonération des frais SED afin qu'elle soit étudiée par la commission de l'université ? (la commission juge la situation sur certains critères établis par le conseil d'administration de l'établissement : situation financière, âge, situation médicale ...) Et si oui, comme précisé par hoquei44, si vous ne répondez pas à ces critères, pas d' exonération.
Cdt
Le SED est sollicité de la même manière étant donné qu'il s'agit du même service : une plateforme et des cours en ligne consultables dessus.
Service-Public.fr indique discrètement ceci concernant l'enseignement à distance pour les étudiants en situation de handicap "Il peut également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est offert par l'université.", redirigeant vers les articles habituels du code de l'éducation sur le sujet (inclusion, égalité des chances, moyens adaptés).
Le CNED, pour sa part, exonère les étudiants en situation de handicap mais il ne dispose pas de toutes les formations envisageables.
Service-Public.fr indique discrètement ceci concernant l'enseignement à distance pour les étudiants en situation de handicap "Il peut également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est offert par l'université.", redirigeant vers les articles habituels du code de l'éducation sur le sujet (inclusion, égalité des chances, moyens adaptés).
Le CNED, pour sa part, exonère les étudiants en situation de handicap mais il ne dispose pas de toutes les formations envisageables.
nenuphar.
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Jasmin
Modifié le 15 mars 2021 à 13:27
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Si les étudiants sont en présentiels, ils ne sollicitent pas le service de la même manière puisqu'ils sont en présentiels et assistent à des cours ? le support de cours papier leur est remis lorsqu'ils sont en présentiels ? Alors qu'en 100% distanciel, le support papier vous est envoyé à domicile ? et sans doute d'autres points différents.
Vous pouvez éventuellement vous rapprocher d'une organisation syndicale étudiante pour prendre un simple avis ou https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#Etudiants_en_situation_de_handicap
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20689
https://www.defenseurdesdroits.fr/office/
La discrimination est le traitement moins favorable entre des personnes placées dans une situation comparable, en raison de leur appartenance à l’un des critères prohibés par la loi (tel que l’origine, le sexe, l’état de santé, le handicap, l’âge...) et ce, dans un domaine visé par la loi.
Ce n'est qu'une indication car nous n'avons pas d'informations à votre propre situation mais vous pourrez les exposer plus facilement sur un site officiel.
Consultez quand même les liens pour les éventuelles aides financières si c'est le souci.
Vous pouvez éventuellement vous rapprocher d'une organisation syndicale étudiante pour prendre un simple avis ou https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#Etudiants_en_situation_de_handicap
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20689
https://www.defenseurdesdroits.fr/office/
La discrimination est le traitement moins favorable entre des personnes placées dans une situation comparable, en raison de leur appartenance à l’un des critères prohibés par la loi (tel que l’origine, le sexe, l’état de santé, le handicap, l’âge...) et ce, dans un domaine visé par la loi.
Ce n'est qu'une indication car nous n'avons pas d'informations à votre propre situation mais vous pourrez les exposer plus facilement sur un site officiel.
Consultez quand même les liens pour les éventuelles aides financières si c'est le souci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 mars 2021 à 12:28