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Changement de Destination

MARGAUX5151 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je ne trouve pas de cas similaire au mien sur internet.

J'ai visité un bien immobilier (rez-de-chaussée et 1er étage) actuellement à destination de bureaux, situé en zone inondable. Les propriétaires ont réalisé, il y a quelques semaines, une demande de changement de destination pour de l'habitation pour l'ensemble de ce bien. Cette demande a été refusé par l'urbanisme estimant que le risque de vulnérabilité été augmenté et que le 1er niveau habitable se situé en-dessous de la côte des crues (1m20).
Je me demande donc si une nouvelle demande pourrait être envisagée : en effet, mon projet consisterait à effectuer un changement de destination afin de créer des logements dans ce bâtiment (1er étage) et à conserver une destination de bureaux au rez-de-chaussée.
Le PLU de la ville ne stipule pas ce cas et le service de l'urbanisme ne peut pas me renseigner (ils n'ont jamais été confronté à ce cas-ci).

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

Seul le service urbanisme de votre commune peut apporter une réponse non contestable à votre problème. Nous ne sommes pas devins et ne pouvons nous substituer aux services administratifs de votre territorialité.

Cdlt.
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