PV Jugements de liquidation entreprise radiée en 2004

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 titi911 -
Bonjour,
Je souhaite avoir accès aux procès verbaux de deux jugements d'une entreprise radiée en 2004.
- Liquidation judiciaire en 2004
- Clôture pour insuffisance d'actif en 2007

Pourriez-vous m'indiquer comment dois-je procéder s'il vous plait.
Par avance, je vous remercie pour vos informations.
Bien Cordialement,
Titi

1 réponse

rechercher les dates et informations historiques sur la procédure de l'entreprise avec le siret ou le nom du dirigeant en incluant les radiées sur les sites infogreffe Bodacc en ligne

et contacter le greffe du tribunal de commerce concerné, si c'est trop ancien, il faudra peut-être voir avec les archives départementales.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-obtenir-copie-jugement
Super ! Merci beaucoup !!!