PV Jugements de liquidation entreprise radiée en 2004
titi911
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titi911 -
titi911 -
Bonjour,
Je souhaite avoir accès aux procès verbaux de deux jugements d'une entreprise radiée en 2004.
- Liquidation judiciaire en 2004
- Clôture pour insuffisance d'actif en 2007
Pourriez-vous m'indiquer comment dois-je procéder s'il vous plait.
Par avance, je vous remercie pour vos informations.
Bien Cordialement,
Titi
Je souhaite avoir accès aux procès verbaux de deux jugements d'une entreprise radiée en 2004.
- Liquidation judiciaire en 2004
- Clôture pour insuffisance d'actif en 2007
Pourriez-vous m'indiquer comment dois-je procéder s'il vous plait.
Par avance, je vous remercie pour vos informations.
Bien Cordialement,
Titi
A voir également:
- Une entreprise radiée du rcs peut elle continuer à exercer
- Non inscrit au rcs - Forum Entreprise et sociétés
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Lettre de demande d'autorisation d'exercer une activité - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Employer une femme de ménage entreprise - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
rechercher les dates et informations historiques sur la procédure de l'entreprise avec le siret ou le nom du dirigeant en incluant les radiées sur les sites infogreffe Bodacc en ligne
et contacter le greffe du tribunal de commerce concerné, si c'est trop ancien, il faudra peut-être voir avec les archives départementales.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-obtenir-copie-jugement
et contacter le greffe du tribunal de commerce concerné, si c'est trop ancien, il faudra peut-être voir avec les archives départementales.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-obtenir-copie-jugement
titi911
Super ! Merci beaucoup !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...