Nom petite entreprise
MonNom2016
-
dna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai commencé les démarches pour créer mon entreprise et, pour commencer, j'ai commencé à chercher si le nom que j'avais en tête existait déjà ou pas.
Je voulais utiliser le nom (fictif) MonNom.
Se trouve que quelqu'un, qui travaille dans mon même domaine mais au sud de la France, utilise ce même nom (par contre non enregistré près de l'INPI).
Je voudrais savoir si je peux utiliser le même nom mais en ajoutant le métier, par exemple "MonNom geomètre" ou "MonNom pompier".
La façon d'ajouter le métier, ou quand-même un adjectif en plus au nom principal, peut me permettre de l'utiliser sans problèmes ou je risque quelques choses?
En espérant avoir bien décrit mon cas, j'attends vos réponses et je vous remercie par avance
J'ai commencé les démarches pour créer mon entreprise et, pour commencer, j'ai commencé à chercher si le nom que j'avais en tête existait déjà ou pas.
Je voulais utiliser le nom (fictif) MonNom.
Se trouve que quelqu'un, qui travaille dans mon même domaine mais au sud de la France, utilise ce même nom (par contre non enregistré près de l'INPI).
Je voudrais savoir si je peux utiliser le même nom mais en ajoutant le métier, par exemple "MonNom geomètre" ou "MonNom pompier".
La façon d'ajouter le métier, ou quand-même un adjectif en plus au nom principal, peut me permettre de l'utiliser sans problèmes ou je risque quelques choses?
En espérant avoir bien décrit mon cas, j'attends vos réponses et je vous remercie par avance
A voir également:
- Nom petite entreprise
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Si l'on s'en réfère à la célèbre affaire milka
Et en particulier que
la société Kraft Foods avait proposé à Mme B. de prendre en charge les frais d'ouverture du site milkacouture.fr
Il est logique de penser que le fait de rajouter votre métier en plus du nom principal devrait vous permettre de l'utiliser sans risques.
Le soucis c'est qu'ici, vous indiquez que le domaine est le même, et que de rajouter le métier ne sera pas suffisant pour différencier les deux (contrairement à l'affaire milka).
Il serait donc plus sur de disambiguer avec le département/region/localité qu'avec le metier.
Et en particulier que
la société Kraft Foods avait proposé à Mme B. de prendre en charge les frais d'ouverture du site milkacouture.fr
Il est logique de penser que le fait de rajouter votre métier en plus du nom principal devrait vous permettre de l'utiliser sans risques.
Le soucis c'est qu'ici, vous indiquez que le domaine est le même, et que de rajouter le métier ne sera pas suffisant pour différencier les deux (contrairement à l'affaire milka).
Il serait donc plus sur de disambiguer avec le département/region/localité qu'avec le metier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...