Nom petite entreprise

MonNom2016 - 11 mars 2021 à 14:32
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 mars 2021 à 14:46
Bonjour,

J'ai commencé les démarches pour créer mon entreprise et, pour commencer, j'ai commencé à chercher si le nom que j'avais en tête existait déjà ou pas.
Je voulais utiliser le nom (fictif) MonNom.
Se trouve que quelqu'un, qui travaille dans mon même domaine mais au sud de la France, utilise ce même nom (par contre non enregistré près de l'INPI).

Je voudrais savoir si je peux utiliser le même nom mais en ajoutant le métier, par exemple "MonNom geomètre" ou "MonNom pompier".

La façon d'ajouter le métier, ou quand-même un adjectif en plus au nom principal, peut me permettre de l'utiliser sans problèmes ou je risque quelques choses?

En espérant avoir bien décrit mon cas, j'attends vos réponses et je vous remercie par avance

1 réponse

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
11 mars 2021 à 14:46
Si l'on s'en réfère à la célèbre affaire milka
Et en particulier que
la société Kraft Foods avait proposé à Mme B. de prendre en charge les frais d'ouverture du site milkacouture.fr
Il est logique de penser que le fait de rajouter votre métier en plus du nom principal devrait vous permettre de l'utiliser sans risques.

Le soucis c'est qu'ici, vous indiquez que le domaine est le même, et que de rajouter le métier ne sera pas suffisant pour différencier les deux (contrairement à l'affaire milka).

Il serait donc plus sur de disambiguer avec le département/region/localité qu'avec le metier.
0