Probleme d intrusion dans impasse privée

Jennifer - 12 mars 2021 à 06:34
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 12 mars 2021 à 12:59
Bonjour,
Je suis propriétaire en commun d une impasse privée, sur le cadastre elle appartient bien à mes deux voisins qui sont desservis par celle ci et moi-même qui est desservi par celle ci. Cette impasse n a jamais été clôturée elle est délimitée par des haies sur le terrain communal. Elle n est pas fermée au bout et donne sur le terrain d un voisin n a pas fermé son terrain et qui ne passe jamais par celle ci, ni à pied, ni en voiture car celle ci est large de 1.60m. Ce même voisin est desservi par un passage autre qu il emprunte depuis toujours à pied et en voiture. Nous voulions fermer cette impasse pour ne plus avoir de vis à vis, et de soucis car l impasse longue le terrain communal et nous voulons plus d intrusion, nous avons mis un panneau propriété privée, ce voisin est venue l arracher et l a enmener chez lui. J ai commencé à délimitée le chemin avec des pierres et pareil ce cher voisin les a prise et enmener chez lui. Il a dit une fois au maire qu il a sur son acte notarié qu il a un droit de charette, mais peut ton quand même partiellement fermer ce bout de terrain pour y être tranquille, cela fait 10 ans que je suis la il n y ai jamais passé a pied, ni en voiture car elle ne passerais pas, les deux autres propriétaires m ont dit qu il y sont depuis plus de 50 ans et qu il ne l on jamais vue y passer non plus. Que peut on faire. Peut on y mettre des brise vue partielle en laissant un passage d homme même si je pense que ce monsieur n a plus de droit de charette le fait de ne pas l a voir emprunté. Merci de votre aide. La situation deviens tendu ce monsieur deviens agressif quand il nous voit. Merci

6 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
12 mars 2021 à 10:51
bonjour

rien ne vous empêche de clôturer une impasse ou un droit de passage, à la condition que cela n'entrave pas le droit d'accès, ou ne le rende trop contraignant

fournir une clé du portail au voisin parait suffisant
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