Probleme d intrusion dans impasse privée
Jennifer
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12 mars 2021 à 06:34
BmV Messages postés 90521 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 mars 2021 à 12:59
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6 réponses
kasom
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12 mars 2021 à 10:51
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bonjour
rien ne vous empêche de clôturer une impasse ou un droit de passage, à la condition que cela n'entrave pas le droit d'accès, ou ne le rende trop contraignant
fournir une clé du portail au voisin parait suffisant
rien ne vous empêche de clôturer une impasse ou un droit de passage, à la condition que cela n'entrave pas le droit d'accès, ou ne le rende trop contraignant
fournir une clé du portail au voisin parait suffisant