Probleme d intrusion dans impasse privée

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15 avril 2021
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Bonjour,
Je suis propriétaire en commun d une impasse privée, sur le cadastre elle appartient bien à mes deux voisins qui sont desservis par celle ci et moi-même qui est desservi par celle ci. Cette impasse n a jamais été clôturée elle est délimitée par des haies sur le terrain communal. Elle n est pas fermée au bout et donne sur le terrain d un voisin n a pas fermé son terrain et qui ne passe jamais par celle ci, ni à pied, ni en voiture car celle ci est large de 1.60m. Ce même voisin est desservi par un passage autre qu il emprunte depuis toujours à pied et en voiture. Nous voulions fermer cette impasse pour ne plus avoir de vis à vis, et de soucis car l impasse longue le terrain communal et nous voulons plus d intrusion, nous avons mis un panneau propriété privée, ce voisin est venue l arracher et l a enmener chez lui. J ai commencé à délimitée le chemin avec des pierres et pareil ce cher voisin les a prise et enmener chez lui. Il a dit une fois au maire qu il a sur son acte notarié qu il a un droit de charette, mais peut ton quand même partiellement fermer ce bout de terrain pour y être tranquille, cela fait 10 ans que je suis la il n y ai jamais passé a pied, ni en voiture car elle ne passerais pas, les deux autres propriétaires m ont dit qu il y sont depuis plus de 50 ans et qu il ne l on jamais vue y passer non plus. Que peut on faire. Peut on y mettre des brise vue partielle en laissant un passage d homme même si je pense que ce monsieur n a plus de droit de charette le fait de ne pas l a voir emprunté. Merci de votre aide. La situation deviens tendu ce monsieur deviens agressif quand il nous voit. Merci

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bonjour

rien ne vous empêche de clôturer une impasse ou un droit de passage, à la condition que cela n'entrave pas le droit d'accès, ou ne le rende trop contraignant

fournir une clé du portail au voisin parait suffisant
Bonjour,

"Je suis propriétaire en commun d une impasse privée, sur le cadastre elle appartient bien à mes deux voisins qui sont desservis par celle ci et moi-même qui est desservi par celle ci" Donc elle appartiens aussi à vos voisins, et vous ne pouvez pas clôturer ou blouer l'accès sans leur accord. Et ce, même si celui qui n'est pas d'accord n'utilise pas cet accès.
Proposez lui de racheter son droit, il acceptera peut être contre une grosse somme d'argent, et vous serez libre de clôturer.
En faite le bout de cette impasse ne dessert rien, pas d habitation, juste le terrain d un voisin qui n es jamais passer depuis 50 ans sur le passage mais qui retire tout ce que l on y met alors qu il en ai pas propriétaire. Nous sommes trois propriétaires qui voulons la fermer au bout mais ce voisin ayant ces canalisations y passant arrache tout ce que l on met sur le terrain qui lui appartient pas.
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" ce voisin est venue l arracher et l a enmener chez lui. " : vous pouvez déposer plainte pour vol.

" qu il a sur son acte notarié qu il a un droit de charette " : s'il a une servitude de passage, celle-ci doit figurer aussi sur vos titres de propriété.
Vérifiez cela.
Demandez à vos notaires respectifs en cas de besoin.

Si vous ne trouvez rien, demandez donc au cher voisin de vous montrer cet acte contenant ce "droit de charrette".

Au-delà, même s'il dispose d'une telle servitude de passage :
- cela ne l'autorise pas à vous interdire de clôturer votre propriété (indivise ou pas)
- ni de poser un portail ou autre, pourvu qu'il ait le moyen de l'actionner à sa guise pour passer
- vous pouvez exiger l'application de l'article 685-1 du code civil et demander au juge la suppression de cette servitude si vraiment il y a un accès complet par un autre côté
- vous pouvez demander l'annulation de cette servitude si vous pouvez prouver qu'elle n'a pas été utilisée depuis trente ans (article 706 du code civil)

Textes applicables dans votre cas : articles 682 à 685 du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136253/#LEGISCTA000006136253

et peut-être 706 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136258/#LEGISCTA000006136258

Pour info : le maire n'a rien à voir dans ces histoires de passage et n'a aucune compétence pour agir dans un sens ou dans l'autre....
Si les échanges verbaux n'amènent rien, il faudra actionner le conciliateur puis éventuellement le tribunal judiciaire.



" Nous voulions fermer cette impasse pour ne plus avoir de vis à vis, " : eh bien fermez-la !
Servitude ou pas.
L'article 647 du code civil vous en donne le droit le plus absolu ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136252/#LEGISCTA000006136252

Déposez le dossier de clôture approprié en mairie (ça, c'est de sa compétence, par contre ...) et une fois l’autorisation obtenue, vous posez la clôture.
Par précaution et si ce n'est déjà fait, faites borner le terrain au préalable...




           
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15 avril 2021
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" au bout mais ce voisin ayant ces canalisations y passant " : ces canalisations passent où ???
Dans le sol de l'impasse aussi ou ailleurs ????

Existe-t-il aussi une servitude pour ces réseaux enterrés ?

????

Y a-t-il d'autres éléments qu'il nous serait bon de connaître ?



 
Oui les canalisations de se voisin qui n est pas propriétaire a ces canalisations qu il a enterré dans notre chemin, il dit avoir un droit de charette mais ne l a jamais fait voir, il n a jamais emprunté le chemin depuis 50 ans au moins. Il n est pas propriétaire de se chemin mais il arrache tout ce que l on peut y mettre alors que cela est chez nous.
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OK.

Et sinon ?
Y a-t-il quelque chose dans les quatre réponses ci-dessus que vous n'avez pas compris ?

Qu'envisagez-vous maintenant de faire ensemble avec les autres indivisaires ?