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1 réponse
Bonjour,
Les bruits punissables:
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
ou par un animal (exemple : aboiements).
La suite ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Les bruits punissables:
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
ou par un animal (exemple : aboiements).
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