Suspension du Navigo et retrait du 12ieme mois "gratuit"

_Serge_ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022 - 11 mars 2021 à 16:40
 serge - 27 juil. 2021 à 19:05
Saviez-vous que le cout annuel du pass Navigo Annuel pour la majorité des utilisateurs lesquels paye par prélèvement bancaire, est divisé par 11, et donc payé intégralement en 11 fois pour toute l'année. C'est pour cela que le 12 mois est "gratuit", c'est pas qu'il est vraiment gratuit, mais car il est déjà payé pendant les 11 mois précédents.

Mon forfait avait commencé le 1 décembre, et donc le mois "non-prelevé" était le novembre prochain.

Le mois de novembre 2020 étant un mois "confiné", ayant vu les news qu'on pouvait suspendre le Navigo pendant un mois, et sans en avoir pensé à mon mois gratuit, j'ai demandé Navigo de me suspendre le mois de novembre.

Navigo en aucune mesure ne m'avait prévenu que ce mois ci est mon mois "non-prélevé". Du coup ils m'ont suspendu le mois deja payé au fait pendant les 11 mois précédents.

Plus que cela, la suspension est pas auto-terminé une fois le mois suspendu expire. Il faut faire de démarches pour reprendre les services, comme si on faisait un nouveau contrat.

Imaginez moi au 1 décembre que je vais dans les transports et le titre au fait marche pas. Faut aller en agence spécialisé à une gare spécifique (Denfert, Bourg-La-Reine ou quelques autres) et faire de démarches.

j'ai notifié Navigo qu'ils avaient pas droit de suspendre mon mois gratuit sans m'en informer au moins.

Ensuite, il y a la subtilité de lecture de leurs CGV.

3.12.10.2. Dès lors que le payeur a réglé 11 mois entiers consécutifs, le 12e  mois n’est pas prélevé. Lorsque le forfait a commencé le 1er d’un mois M, ou en cours du mois M pour 20 jours ou plus, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+11 qui ne sera pas prélevé. Lorsque le forfait a commencé en cours du mois M pour 19 jours ou moins, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+12 qui ne sera pas prélevé (cf. art. 3.6).


ce que je reproche à ce texte, est que la situation de NON-suspension est clairement définie, par contre la situation de suspension, n'étant pas clairement définie, laisse liberté de traitement des conditions.

trois règles décrites ici:
"t'es débité 11 mois, la 12ieme pas débité" - r. générale
"si c'est 'ceci' et pas suspendu, alors le mois M+11 pas débité" - r.specifique 1
"si c'est 'cela' et pas suspendu, alors le mois M+12 pas débité" - r.specifique 2

alors, où on est si
- la suspension *a eu* lieu?
- est-ce que ladite suspension doit intervenir pendant les 11 mois ou après le 12 ieme mois?
- si j'ai payé 11 mois consécutifs, ont-ils droit de suspendre le 12-ieme mois qui est déjà payé par les 11 prélèvements?
- pourquoi le 12ieme mois est présenté comme "gratuit", si, au fait, le cout annuel est divisé par 11 et pas par 12?
- sont ils obligés de m'informer que je suis en train de suspendre le mois "gratuit"?
- sont ils obligés de m'informer que la "suspension" du permis entrainera éventuellement la perte du mois "gratuit"?
- quel moyen legal j'ai pour imposer à Navigo de me rembourser le mois "gratuit" suspendu, et l'annulation du 12

1 réponse

Bonjour,
C’est incroyable car j’ai exactement la même histoire que vous .À l’identique ! Mon mois gratuit était novembre 2020 aussi. Le mois suivant en décembre donc, je n’ai pas été prélevée et voilà qu’en janvier 2021 ils m’ont prélevé 2 mois d’un coup !J’ai eu un nombre incalculable de personnes au téléphone sans compter les mails. Ils me disent tous la même chose. C’était mon mois gratuit. Mais c’est illogique, il aurait dû être décalé !J’ai même écrit deux fois à Valérie Pecresse sans obtenir de réponse.
Pouvez-vous m’indiquer la suite pour votre affaire?
Je vous remercie.
Isabelle
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la suite pour mon affaire, y a pas de suite, ils m'ont dit que j'ai pas droits à rien, et point barre. Il faut qu'on ressemble un peu plus de monde avec le meme soucis. Ils ont pas droit de nous faire payer pour un mois de plus, si on arrete ou suspends le Pass. Ecrivez moi sur sdudnic at gmail pour faire ensemble les demarches.
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