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1 réponse
Bonjour
L'entretien du joint périphérique, qu'il soit ciment ou silicone, est, à mon avis, à charge du locataire.
ce n'est pas clairement précisé dans le décret de 87, mais si le remplacement d'une faïence est explicitement mentionné de cette responsabilité, il me semble logique de considérer alors ce type de joint comme l'étant aussi.
on peut aussi faire le parallèle avec le mastic des vitres...
Ceci étant, puisque l'assureur du bailleur intervient, l'importance des dommages, qui semble se résumer à la réfection d'une peinture de plafond, implique qu'il puisse gérer le dossier sans conséquence pour vos grands-parents; l'indemnisation est faite sans recours dans le cadre de la convention IRSI.
Vos grands-parents ne pouvant néanmoins pas, juridiquement parlant, exiger du bailleur qu'il se soumette aux termes de cette convention, il est pertinent, voire nécessaire, qu'ils fassent de leur côté une déclaration de sinistre à leur propre assureur, qui entrera en relation avec celui du bailleur dont ils donneront les coordonnées.
Il restera toutefois à leur charge la réfection de joint défectueux.
L'entretien du joint périphérique, qu'il soit ciment ou silicone, est, à mon avis, à charge du locataire.
ce n'est pas clairement précisé dans le décret de 87, mais si le remplacement d'une faïence est explicitement mentionné de cette responsabilité, il me semble logique de considérer alors ce type de joint comme l'étant aussi.
on peut aussi faire le parallèle avec le mastic des vitres...
Ceci étant, puisque l'assureur du bailleur intervient, l'importance des dommages, qui semble se résumer à la réfection d'une peinture de plafond, implique qu'il puisse gérer le dossier sans conséquence pour vos grands-parents; l'indemnisation est faite sans recours dans le cadre de la convention IRSI.
Vos grands-parents ne pouvant néanmoins pas, juridiquement parlant, exiger du bailleur qu'il se soumette aux termes de cette convention, il est pertinent, voire nécessaire, qu'ils fassent de leur côté une déclaration de sinistre à leur propre assureur, qui entrera en relation avec celui du bailleur dont ils donneront les coordonnées.
Il restera toutefois à leur charge la réfection de joint défectueux.