Vendre avec une procédure en cours

Signaler
-
 Paris... -
Bonjour,
Suite a la non volonté des autres copropriétaire et étant sans syndic j ai fait appel à la.mairie pour une mise en demeure de faire le ravalement de façade. La mairie n apas encore répondu mais elle m'a annoncé un délais de 2 ans pour que la.procedure aboutisse ,
. Notre bien étant en vente nous souhaitons nous engager à payer les frais de la façade aice possible
Cordialement
Nicolas

2 réponses

Bonjour,

Mis à part faire augmenter les frais de notaire pour l'acquéreur, c'est quoi l'intérêt de supporter vous même la charge et non pas de la répercuter sur le vendeur ?

CB
Bonjour,

Abandonnez l'idée de vouloir payer ce ravalement, la procédure engagée va prendre du temps surtout si les copropriétaires ne veulent pas de travaux d'entretien.
Informez les futurs acquéreurs.

Pour des travaux de ravalement, compte-tenu du délai du fait d'un "Protocole" existant, si vous avez fait appel auprès des Services de la Mairie, vous n'aurez pas a vous engager <à payer les frais de la façade>.
Il n'est pas exclu que l'Assemblée générale (des copropriétaires) refusent les travaux de ravalement de façade.
La deuxième année, c'est le délai pour l'envoi de l'injonction de faire...

Pour exemple, dans notre copropriété, nous sommes en cours de la troisième année avec la Mairie de PARIS et les devis de travaux n'ont toujours pas été votés (nouvelle AG. reculée, à quand ?).
2022, la quatrième année sera le Tribunal pour la mise en demeure etc...

Cordialement.