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Sous location

Lili3624 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 9 mars 2021 à 15:21
Lili3624 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 9 mars 2021 à 20:55

Bonjour,
J'ai sous loué un appartement pour un mois, sans aucun contrat. J'ai donné l'argent du loyer en espèces qui correspondait à ce que payait la locataire ainsi qu'une caution de huit cents euros. Trois semaines après, elle m'a demandé de lui régler 190 EUR de factures EDF et gaz, montant excessif. Je n'étais pas d'accord vu que ça n'a jamais fait partie de nos accords initiaux. Elle m'a harcelée de messages pour que je lui paie cette somme. Du coup j'ai préféré quitter son appartement deux jours plus tôt, le laissant comme je l'ai trouvé et j'ai demandé à ma banque de faire opposition au chèque. Maintenant elle me menace de faire appel à un huissier pour faire un ordre exécutoire pour récupérer les huit cents euros. Comment puis je me défendre ?
Merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
9 mars 2021 à 19:08

bonjour,

" J'ai sous loué un appartement pour un mois, sans aucun contrat."
Je comprends que vous avez donné de l'argent en espèces pour 1 mois de loyer + 1 DG de 800 € (DG = DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") alors que vous n'aviez pas de contrat, donc, que cette locataire n'avait pas l'autorisation écrite de son propriétaire de vous sous-louer son logement : c'est ça ?
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi elle veut "récupérer" les 800 €... elle les a ces 800 €... que vous avez payés par chèque... que veut-elle récupérer de plus ?
C'est à vous de récupérer ce DG... merci de m'expliquer.

Cette sous-location étant illégale (pas de contrat de sous-location, pas d'accord écrit du bailleur) elle ne fera pas appel à un huissier...

cdt.

Réponse 2 / 4

Lili3624 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
9 mars 2021 à 19:14

En fait au bout de trois semaines,elle m'a demandé de payer 188 EUR pour les frais d'EDF et GDF, mais je n'ai pas payé car j'ai un message de sa part qui me dit de lui payer le loyer en espèces, et elle dit que c'est elle qui paiera les factures. Les huit cents euros, c'est le dépôt de garantie qu'elle va encaisser car je n'ai pas payer le supplément de 188 EUR, non prévu au départ. J'ai fait opposition au chèque.

djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
9 mars 2021 à 19:25

OK ! Pardon, j'avais pas tilté qu'elle n'avait pas encore encaissé votre chèque...
Donc, comme je vous le disais, vous ne risquez rien du tout... c'est au contraire elle qui risque... que son bailleur lui résilie son bail pour avoir sous-loué sans son accord écrit... si vous la dénoncez !!
Ne lui payez plus rien du tout et coupez tout contact avec cette personne.

Et à l'avenir, prenez des locations comme ça doit se faire : pour vous aider, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024
9 mars 2021 à 19:30

Avec un chèque impayé, des poursuites via huissier sont possible.
l'éventuelle procédure serait contestable devant le juge de l'exécution
mais la poursuite via huissier est possible

Lili3624 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
9 mars 2021 à 19:33

J'ai fait opposition au dépôt de garantie. Mais j'ai un message de sa part qui me demande l'argent du loyer en espèces, et Elle indique que les factures EDF GDF c'est elle qui les paie

djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425 > Lili3624 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
Modifié le 9 mars 2021 à 19:37

 "j'ai un message de sa part qui me demande l'argent du loyer en espèces"

Mais vous avez dit dans votre post initial : " J'ai donné l'argent du loyer en espèces " ....

Lili3624 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 > djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024
9 mars 2021 à 19:38

Oui, elle m'a demandé par écrit d'apporter la somme en espèces. Et elle a écrit,que c'est elle qui payait les factures

Réponse 3 / 4

Lili3624 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
9 mars 2021 à 19:29

Merci

Réponse 4 / 4

Lili3624 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
9 mars 2021 à 20:30

J'ai payé pour un mois et je suis partie deux jours avant car je n'en pouvais plus de ses messages procéduriers et menaçants.

djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
9 mars 2021 à 20:33

c'est bien ce que j'avais compris... donc pourquoi elle vous réclame un loyer que vous avez payé le 1er jour ???

Au bout de trois semaines,elle m'a demandé 188 EUR pour les factures EDF GDF. Comme cela n'était pas prévu dans nos accords verbaux, je ne lui ai pas donné, jugeant cela excessif. Elle m'a dit qu'elle allait encaisser le dépôt de garantie de huit cents euros , moi j'ai fait opposition. Je précise que j'ai un message dans lequel elle me demande le loyer en espèces et où elle écrit que c'est elle qui paiera les factures..donc pas très clair tout ça...elle me menace de faire intervenir un huissier et de demander un titre exécutoire..a t'elle le droit, vu qu'il n'y a aucun contrat

Vous avez la réponse de sleepy00 post 5... encore faudrait-il qu'elle prouve que vous lui devez quelque chose... or il n'y a pas eu de contrat de sous-location et surtout vous pouvez la renvoyer dans ses filets pour sous-location illégale puisque pas d'autorisation écrite du bailleur !

Merci..

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