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Ulysse5818
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Bonjour, demandez au greffe du tribunal si un titre exécutoire a été émis à votre encontre dans la période avant prescription.
Ulysse5818
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Rien de zarbi...
Vous résidez où actuellement ? en Cote d'or ?
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Ulysse5818
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et avant ?
Ulysse5818
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Ils doivent êtres arrêtés au jour de votre premier paiement, c'est à dire que si vous versez un acompte le 1 avril 2021, les intérêts dus sont du 1 er avril 2016 au 1 er avril 2021.
lisez cet arrêt :https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-calcul-interets-posterieurement-23708.htm
Ce n'est pas l'huissier qui fait les lois, mais il doit les respecter.
lisez cet arrêt :https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-calcul-interets-posterieurement-23708.htm
Ce n'est pas l'huissier qui fait les lois, mais il doit les respecter.
Mais bon je vais suivre votre conseil et me renseigner au greffe du tribunal.
Et vais demander 1 copie du titre exécutoire à l'huissier par mail on verra. Mais si je le souvient bien sa datera de 2008 ou 2009.