Harcèlement scp tournoux

Fermé
Anso - 8 mars 2021 à 15:49
 Anso - 22 mars 2021 à 17:06
Bonjour, je reçois ce jour 1 mail à 5h du matin de la scp tournoux me réclamant une somme pour une dette datant de plus de 10 ans faite en mon nom par mon ex qui n'a pas été honorée.
Le même jour dans ma boîte aux lettres une lettre simple genre copie de cette société notant "reprise des poursuites"
À ma connaissance aucun titre exécutoire et dette foreclose.
Que me conseillez vous de faire ?

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11905 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 5 041
8 mars 2021 à 20:54
Bonjour, demandez au greffe du tribunal si un titre exécutoire a été émis à votre encontre dans la période avant prescription.
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Bonsoir.

À l'époque j'habitais dans le nord depuis j'ai déménagé dans l'est donc je dois demandé à quel tribunal ?
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Ulysse5818 Messages postés 11905 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 5 041 > Anso
8 mars 2021 à 21:00
Celui de l'époque mais si vous avez un doute, les 2
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