Harcèlement scp tournoux
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Anso
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Bonjour, je reçois ce jour 1 mail à 5h du matin de la scp tournoux me réclamant une somme pour une dette datant de plus de 10 ans faite en mon nom par mon ex qui n'a pas été honorée.
Le même jour dans ma boîte aux lettres une lettre simple genre copie de cette société notant "reprise des poursuites"
À ma connaissance aucun titre exécutoire et dette foreclose.
Que me conseillez vous de faire ?
Le même jour dans ma boîte aux lettres une lettre simple genre copie de cette société notant "reprise des poursuites"
À ma connaissance aucun titre exécutoire et dette foreclose.
Que me conseillez vous de faire ?
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4 réponses
et avant ?
Donc le premier huissier était du Doubs, ce qui me parait logique, le deuxième est du jura....donc incompétent pour saisir, s'il décidait de le faire il faudrait qu'il transmette le TE à un huissier du Doubs...tout ce mic-mac me laisse supposer que ce titre exécutoire est prescrit et que cet huissier tente de vous faire peur.
Ce mail n'a aucune valeur juridique, quand au courrier, c'est une tentative pour vous faire réagir et commettre une faute qui lui permettrait de ré-activer ce titre exécutoire.
Si vous faites l'erreur de céder aux menaces et de verser même 1 CENTIME, la prescription tombe et il pourra saisir. Alors pas de panique, ne répondez pas.
Ce mail n'a aucune valeur juridique, quand au courrier, c'est une tentative pour vous faire réagir et commettre une faute qui lui permettrait de ré-activer ce titre exécutoire.
Si vous faites l'erreur de céder aux menaces et de verser même 1 CENTIME, la prescription tombe et il pourra saisir. Alors pas de panique, ne répondez pas.
peut être, tout ça change souvent..
Si un huissier venait à vous remettre un acte ou saisir, vous auriez un mois pour former opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision (faire en lettre recommandée avec AR), il faut bien entendu que votre contestation soit valable, soit vous contestez le bien fondé de la demande, soit vous soulevez la prescription du titre exécutoire.
Si un huissier venait à vous remettre un acte ou saisir, vous auriez un mois pour former opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision (faire en lettre recommandée avec AR), il faut bien entendu que votre contestation soit valable, soit vous contestez le bien fondé de la demande, soit vous soulevez la prescription du titre exécutoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
À l'époque j'habitais dans le nord depuis j'ai déménagé dans l'est donc je dois demandé à quel tribunal ?
Mais bon je vais suivre votre conseil et me renseigner au greffe du tribunal.
Et vais demander 1 copie du titre exécutoire à l'huissier par mail on verra. Mais si je le souvient bien sa datera de 2008 ou 2009.