Harcèlement scp tournoux

Celui de l'époque mais si vous avez un doute, les 2

OK mais en tout cas je n'ai jamais eu connaissance de rien avant ce jour. Car je suppose que si il y a titre exécutoire j'aurai dû être prévenue non ?

Oui sauf si des actes ont été délivrés à votre ancienne adresse.

Bah g toujours fait mes changements d'adresse
Mais bon je vais suivre votre conseil et me renseigner au greffe du tribunal.
Et vais demander 1 copie du titre exécutoire à l'huissier par mail on verra. Mais si je le souvient bien sa datera de 2008 ou 2009.

Attention, dans votre demande à l'huissier, ne reconnaissez rien.

Non g juste répondu à son mail en écrivant merci de le faire parvenir par retour de mail le titre exécutoire afin que je puisse le transmettre à mon avocat.. Et formule de politesse

Bonjour alors me suis renseigné il y a bien eu titre exécutoire mais celui ci a été déposé à mon ancienne adresse donc voilà pourquoi je n'en ai eu aucune connaissance.. Ce qui me paraît bizar ç que en 1ere intention ç un huissier de valdahon qui a présenté ce titre en 2011 puis plus aucune news et la c un autre huissier de dôle qui a le dossier... Je suppose que je ne peux plus rien faire ???

Donc le premier huissier était du Doubs, ce qui me parait logique, le deuxième est du jura....donc incompétent pour saisir, s'il décidait de le faire il faudrait qu'il transmette le TE à un huissier du Doubs...tout ce mic-mac me laisse supposer que ce titre exécutoire est prescrit et que cet huissier tente de vous faire peur.

Ce mail n'a aucune valeur juridique, quand au courrier, c'est une tentative pour vous faire réagir et commettre une faute qui lui permettrait de ré-activer ce titre exécutoire.

Si vous faites l'erreur de céder aux menaces et de verser même 1 CENTIME, la prescription tombe et il pourra saisir. Alors pas de panique, ne répondez pas.

Je suis allé voir les compétences territoriale du second huissier qui dit être competent pour la région Bourgogne Franche Comté...

peut être, tout ça change souvent..

Si un huissier venait à vous remettre un acte ou saisir, vous auriez un mois pour former opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision (faire en lettre recommandée avec AR), il faut bien entendu que votre contestation soit valable, soit vous contestez le bien fondé de la demande, soit vous soulevez la prescription du titre exécutoire.

Le titre exécutoire est de décembre 2011 donc valable jusque cette année

OK mais sur le titre il fait noté que j'avais 1 mois pour contester mais vu que je ne résidais plus à cette adresse je n'ai rien eu et donc ai pas pu faire quoique ce soit... Dsl je suis vraiment perdue

Non, ce que j'ai écrit ci-dessus est justement une voie de recours dans le cas où vous n'auriez pas eu connaissance des actes et de la signification du titre exécutoire.

Décembre 2011, oui 10 ans donc décembre 2021.

Contestez vous la créance ?

La créance à été faite en mon nom par mon ex conjoint.. Le douci est que je n'ai aucun recours envers lui car il n'est pas solvable

Vous avez comme possibilités :

Négocier un échéancier (sans les intérêts de 2011 à 2016, prescrits).

ou ignorer et attendre décembre en priant qu'il ne saisisse pas. (il peut bloquer le compte bancaire, bloquer la carte grise du véhicule, saisir votre salaire, saisir votre mobilier).

OK bah pas le choix je vais leur proposer 1 échéancier de 200e par mois en espérant qu'ils accepte

Quel est le montant de la dette ?

12000e

Quand même...ma question était pour vous conseiller en cas de refus, je vous aurais indiquer la marche à suivre pour saisir le Juge de l'exécution (JEX) qui lui ne pourrait vous accorder que 24 mois maxi.

Néanmoins, rappelez vous que les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits, donc pas dus.

OK un grand merci à vous.. J'espère qu'ils accepteront.. Je vous tiendrez au courant...

S'il refuse, saisissez le JEX, vous aurez 2 ans pour trouver une autre solution.

Très bien je reviendrai vers vous pour savoir comment faire... En tout cas merci à vous

:-)

Bonjour alors j'ai eu contact à l'huissier qui me dit que le créancier refusera la mise en place d'un échéancier... Il me dit de faire 1 crédit pour honorée ma dette... Je pense prendre rdv avec mon avocat car la je suis pommer

Bein tiens, mais le JEX lui vous accordera un échéancier..même si 24 mois ne seront pas suffisant pour apurer la dette, vous pourrez pendant de laps de temps, trouver une autre solution.

Demandez conseil à votre avocat et faites cette demande au Juge de l'exécution (JEX) ni l'huissier ni le créancier ne pourront aller contre.

Une autre solution, déposez un dossier de surendettement à la Banque de France...là il faudra bien que votre créancier patiente.

Alors ils m'ont dit que je suis salarié et que je gagne 2000e et que le jex ne donnera pas son accord car je suis solvable... Je leur ai demandé les coordonnées du créancier ils ont refusé et mon dit que je dois passé par eux.

Cet huissier agit comme un voyou, il est hors la loi. Il doit vous remettre un acte avec les coordonnées du créancier, le motif de la créance, la date, la somme en principal et frais divers, c'est une obligation, les mails ou sms sont sans aucune valeur juridique. Sans ce document il agit en recouvrement amiable et ne peut effectuer aucune saisie. SEUL le titre exécutoire lui permettrait de vous saisir.

A part ce mail et ce courrier, aucun acte officiel ?

Alors j'ai eu un mail un courrier simple mentionnant reprise des poursuites et en pdf le titre exécutoire avec la notification d'un autre huissier en 2012 alors que je resumidais plus à l'adresse déposée

Actuellement j'attends un accord piyr achat maison le mec a été jusqu'à me suggérer de demander la somme à la banque sous forme de prêt travaux...

Tous les moyens de pression sont bons.

Comme je l'ai indiqué dans le post 18, puisque vous n'avez jamais eu d'acte, au premier acte ou mesure d'exécution, vous aurez 30 jours pour former opposition..

Si vous le pouvez, prenez conseil auprès de votre avocat en lui précisant ce que j'ai préconisé.

3 possibilités :

Opposition dans les 30 jours suivant un acte ou une mesure d'exécution (si vous contestez le titre exécutoire).

Saisir le JEX pour 24 mois de délais.

Dossier de surendettement Banque de France.

Je ne vois rien d'autre.

Très bien merci à vous

Bonjour comment on calcul les intérêt ?? Sur 12000e il me demande 4600e d'intérêts...

Seuls les intérêts des 5 dernières années peuvent êtres réclamés, les autres sont prescrits. (non dus).

Sa demande est donc fausse.

OK c pour cela qu'il me dit qu'il pourra en effacer 1 partie... Mais je dois faire comment pour connaître le montant,?

Bonjour j'espère que vous allez bien ??? Pouvez vous me dire comment on calcul des intérêts il me demande 4600e d'intérêt pour une dette à 12000e

C'est le taux légal + 5 %.

En effaçant une partie il ne vous fait pas un cadeau...c'est la loi. 5 dernières années seulement.

OK donc pour calculer je dois faire année après année en ajoutant 5%?

oui

Alors ils diminue il effacé pas

Alors ils disent que les intérêts dont calculés du 3 mai 2011 au 3 mai 2016 avec un taux de 8,60%

Ils doivent êtres arrêtés au jour de votre premier paiement, c'est à dire que si vous versez un acompte le 1 avril 2021, les intérêts dus sont du 1 er avril 2016 au 1 er avril 2021.


lisez cet arrêt :https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-calcul-interets-posterieurement-23708.htm


Ce n'est pas l'huissier qui fait les lois, mais il doit les respecter.

Donc ils calculs à l'envers ??? Donc je vais revoir avec eux