Raccordement tout à l'égout dans le domaine public, accord voisin ou pas?

Question

Bonjour, 

J'aimerai savoir si l'accord du voisin est nécessaire pour que je me raccorde à son tuyau dans le domaine public (là où il y a le macadam). Je précise que le chemin privé qui monte est une servitude avec le voisin.
Sur le chemin privé il faut obligatoirement son accord, mais quand est-il sur le domaine public ?
Voir photo :

http://www.image-heberg.fr/files/1615202005326384707.jpg

Merci,

BmV · Answer

¿

Pour un tel raccordement sur le réseau public d’assainissement, il faut contacter la mairie.
Ils vont a priori gérer les travaux de raccordement (moyennant facture, bien sûr) ou bien vous donner les instructions précises à communiquer à l'entreprise.
D'autant que quand un réseau existe, il est en général obligatoire de s'y raccorder.

alex · Answer

Bonjour,

J'ai contacté la mairie. Pour eux il n'y a aucun problème pour un raccordement avant le collecteur. Je peux faire intervenir mon propre terrassier si c'est avant le collecteur, même sur la partie macadam. Mon terrassier doit juste demander une autorisation en mairie.

Par contre ils ne savent pas si l'accord du voisin est nécessaire ou pas dans le domaine public. En effet c'est son tuyau qui va jusqu'au collecteur. Mais qu'en est-il dans le domaine public ? Le tuyau (dans le domaine public) devient-il public ou reste-t-il encore privé ?

Merci,

BmV · Answer

¿

Si le "tuyau du voisin" est dans le domaine public ou pas, ils doivent le savoir, quand même !
Et la limite du domaine public ne se situe pas forcément au niveau de la fin du macadam....

Pour vous couvrir et être sûr de votre fait, vous faites une demande de raccordement par un écrit postal en mairie en produisant les plans/schémas de votre projet, avec les cotes et les modalités que vous envisagez, en demandant au maire si cette façon de procéder lui convient.
Il lui faudra impérativement vous répondre par écrit aussi, ainsi vous serez fixé.


&nbsp

Josh Randall · Answer

Bonjour

Puisqu'une société va intervenir, et pour préciser encore un peu plus la réponse précédente, il sera nécessaire pour l'entreprise qui procédera aux travaux de produire une DT/DICT à la commune afin de la prévenir du chantier à venir.

Quelques précisions à ce sujet
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491

alex · Answer

Bonjour,

Oui la solution de branchement proposée convient à la mairie. J'ai montré le schéma au service d'assainissement.
Le raccordement au collecteur est extrêmement onéreux, d'où ma question :

Est-ce que le voisin peut se retourner contre moi si je me raccorde sur son tuyau dans le domaine public ? Est-ce que le tuyau reste encore privé malgré tout quand il arrive sur le domaine public ?

Mon terrassier va effectivement produire une DT/DICT.

J'ai aussi regardé le plan de bornage du géomètre, le domaine public commence bien au niveau du macadam.

Merci.

Raccordement tout à l'égout dans le domaine public, accord voisin ou pas?

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