Légalité d'une clause suspensive dans un compromis de vente
Slurp39
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Slurp39 -
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Bonjour, je voulais savoir s'il était légalement possible de mettre une clause suspensive dans le compromis (sous réserve d'accord avec le vendeur bien entendu) stipulant que le bien sera bel et bien acheté à condition que mon propre bien à moi sera bel et bien vendu?
En apportant évidemment la preuve du compromis (de ma vente) délai de rétractation passé et qui lui serait sans aucune clause suspensive (sinon le vendeur n'accepterait probalement pas).
Je n'ai ni l'envie ni le droit au prêt relais.
Merci pour vos retour
En apportant évidemment la preuve du compromis (de ma vente) délai de rétractation passé et qui lui serait sans aucune clause suspensive (sinon le vendeur n'accepterait probalement pas).
Je n'ai ni l'envie ni le droit au prêt relais.
Merci pour vos retour
A voir également:
- Légalité d'une clause suspensive dans un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location saisonnière après compromis - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Si votre unique option pour pouvoir acheter ce bien est d’utiliser l’argent de votre vente, bien évidemment il ne faut pas jouer un coup de poker, et il faut inscrire les termes exactes de votre condition d’achat dans le compromis de vente.
Si vous ne le faite pas et que votre acheteur n’achète pas votre bien, vous vous retrouvez coincé, obligé d’acheter un bien alors que vous n’avez pas les fonds. Donc ce n’est pas une option! Faite obligatoirement inscrire cette condition suspensive et si le vendeur n’est pas d’accord, passez votre chemin et attendez d’avoir les fonds.
Faite écrire sur le compromis que vous achetez ce bien avec des fonds issus d’une vente immobilière en cours, et que si cette vente venait à échouer par un événement qui ne vous ait pas imputable, vous n’auriez plus les fonds pour acheter et la vente serait annuler. Tout cela écrit dans le jargon des notaires et sous la forme d’une condition suspensive.
Sur votre propre vente, il y aura probablement certaines conditions suspensives, je pense notamment au fait d’obtenir un prêt immobilier pour les acquéreurs. C’est pour cela, que vous ne pouvez jamais être sûr de votre vente à 100%.
Si votre unique option pour pouvoir acheter ce bien est d’utiliser l’argent de votre vente, bien évidemment il ne faut pas jouer un coup de poker, et il faut inscrire les termes exactes de votre condition d’achat dans le compromis de vente.
Si vous ne le faite pas et que votre acheteur n’achète pas votre bien, vous vous retrouvez coincé, obligé d’acheter un bien alors que vous n’avez pas les fonds. Donc ce n’est pas une option! Faite obligatoirement inscrire cette condition suspensive et si le vendeur n’est pas d’accord, passez votre chemin et attendez d’avoir les fonds.
Faite écrire sur le compromis que vous achetez ce bien avec des fonds issus d’une vente immobilière en cours, et que si cette vente venait à échouer par un événement qui ne vous ait pas imputable, vous n’auriez plus les fonds pour acheter et la vente serait annuler. Tout cela écrit dans le jargon des notaires et sous la forme d’une condition suspensive.
Sur votre propre vente, il y aura probablement certaines conditions suspensives, je pense notamment au fait d’obtenir un prêt immobilier pour les acquéreurs. C’est pour cela, que vous ne pouvez jamais être sûr de votre vente à 100%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peu de vendeurs accepteront une telle clause suspensive si un compromis de ma vente n'est pas déjà signé et sans clause suspensive. Mais ça dépend du vendeur, je pense notamment à un bien que je regarde en ce moment. Il est possible que la vendeuse accepte des conditions défavorables du moment qu'elle a son prix (ce qui n'est pas des plus malin mais bon les gens sont comme ça).
Ce que je voulais savoir c'est si c'est bien légal et possible....Apparemment oui.
Merci ! :)