Le tout a l,egout

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Bonjour,
J'aurais voulu savoir ,si toute les habitations en centre ville donnant directement sur le trottoir avait obligatoirement le tout a legout car je signes promesse de vente dans 15 jours pour 2 biens mitoyens en centre ville merci de pouvoir m'éclairer a ce sujet

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Bonjour

Si le réseau d'assainissement passe devant les maisons, il y a normalement obligation de se raccorder dans les deux ans qui suivent la mise en service du réseau (article L1331-1 du Code de la santé publique).

Dans le cadre de la vente, un certificat d'urbanisme d’information (CUa) a dû être émis par la commune. En théorie, ce CUa devrait mentionner qu'un contrôle de conformité du raccordement au réseau public d’assainissement doit être obligatoirement réalisé.