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Résiliation de location d'un terrain agricole

Tanev - 8 mars 2021 à 07:50
 Tanev - 8 mars 2021 à 13:51
Bonjour,
Je loue un terrain agricole à un exploitant pour la pousse de sapins de Noël, depuis plus de 9 ans (il faut que je vérifie ce point). Nous n'avons pas de contrat en bonne et due forme, seulement un échange de courriers.
Je souhaite récupérer le terrain pour y faire pousser d'autres arbres, plus durables.
L'exploitant m'indique que ses arbres ne sont pas arrivés à maturité et qu'il aura besoin de plusieurs années pour cela.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ?
Je vous remercie pour votre aide.
Francis Vennat
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Terrien16
8 mars 2021 à 08:05
Bonjour
Si vous n'êtes pas exploitant agricole vous n'avez pas la possibilité de reprendre le terrain
Le bail qui vous lie est un bail verbal.
Il a la même valeur qu'un bail écrit
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Tanev
8 mars 2021 à 08:11
Merci pour votre réponse.
Cela signifie que je ne pourrai jamais le résilier ?
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Terrien16
8 mars 2021 à 10:46
Si vous n'êtes pas exploitant agricole ou si le terrain n'est pas constructible, seul l'abandon pour cause de retraite ou le non paiement du fermage 2 années consécutives vous permettrait de le récupérer
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Tanev > Terrien16
8 mars 2021 à 13:51
Merci pour votre réponse.
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