Résiliation de location d'un terrain agricole

Tanev -  
 Tanev -
Bonjour,
Je loue un terrain agricole à un exploitant pour la pousse de sapins de Noël, depuis plus de 9 ans (il faut que je vérifie ce point). Nous n'avons pas de contrat en bonne et due forme, seulement un échange de courriers.
Je souhaite récupérer le terrain pour y faire pousser d'autres arbres, plus durables.
L'exploitant m'indique que ses arbres ne sont pas arrivés à maturité et qu'il aura besoin de plusieurs années pour cela.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ?
Je vous remercie pour votre aide.
Francis Vennat

1 réponse

  1. Terrien16
     
    Bonjour
    Si vous n'êtes pas exploitant agricole vous n'avez pas la possibilité de reprendre le terrain
    Le bail qui vous lie est un bail verbal.
    Il a la même valeur qu'un bail écrit
    0
    1. Tanev
       
      Merci pour votre réponse.
      Cela signifie que je ne pourrai jamais le résilier ?
      0
    2. Terrien16
       
      Si vous n'êtes pas exploitant agricole ou si le terrain n'est pas constructible, seul l'abandon pour cause de retraite ou le non paiement du fermage 2 années consécutives vous permettrait de le récupérer
      0
      1. Tanev > Terrien16
         
        Merci pour votre réponse.
        0

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