Refus d’abattre un arbre mitoyen
Poseidon13
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Poseidon13 -
Poseidon13 -
Bonjour,
Je me permets de créer ce post étant dans une impasse.
Ayant acheté une maison avec des arbres mitoyens .
Après un échange cordial avec mes voisins pour la pose d’une clôture, ils me demandent de leur rédiger un papier indiquant mon refus d’abattre cet arbre .
Cet arbre est un chêne d’une vingtaine de mètre en pleine santé .
Mon souci est donc le suivant, si jamais je rédige ce document et que l’arbre tombe pour une raison ou une autre et cause un dommage sur ma maison ce document pourrait me causer du tord pour indemnisation des assurances ? Ce document a t-il une réelle valeur juridique ?
Merci beaucoup pour vos réponses et l’aide apportée.
Je me permets de créer ce post étant dans une impasse.
Ayant acheté une maison avec des arbres mitoyens .
Après un échange cordial avec mes voisins pour la pose d’une clôture, ils me demandent de leur rédiger un papier indiquant mon refus d’abattre cet arbre .
Cet arbre est un chêne d’une vingtaine de mètre en pleine santé .
Mon souci est donc le suivant, si jamais je rédige ce document et que l’arbre tombe pour une raison ou une autre et cause un dommage sur ma maison ce document pourrait me causer du tord pour indemnisation des assurances ? Ce document a t-il une réelle valeur juridique ?
Merci beaucoup pour vos réponses et l’aide apportée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet l’arbre d’après le géomètre qui a borné le terrain a 4 reprise à bien affirmé que le limeur de l’arbre est bien en limite de propriété.
Le souci étant que nous voulons entretenir une bonne relation avec nos voisins et si ce document n’engendre rien de négatif pour nous cela ne me gène pas.
L’arbre va être élagué et entretenu à nos frais.
Merci pour vos réponses