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bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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8 décembre 2024
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8 mars 2021 à 07:50
8 mars 2021 à 07:50
Bonjour,
tout d'abord, qu'entendez vous par mitoyen ? Car pour cela ,il faut que le milieu du tronc se trouve pile sur la limite de propriété (si tant est que la limite soit bornée). D'autre par, aucune obligation de signer un papier pour confirmer votre désaccord.
tout d'abord, qu'entendez vous par mitoyen ? Car pour cela ,il faut que le milieu du tronc se trouve pile sur la limite de propriété (si tant est que la limite soit bornée). D'autre par, aucune obligation de signer un papier pour confirmer votre désaccord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2021 à 08:47
En effet l’arbre d’après le géomètre qui a borné le terrain a 4 reprise à bien affirmé que le limeur de l’arbre est bien en limite de propriété.
Le souci étant que nous voulons entretenir une bonne relation avec nos voisins et si ce document n’engendre rien de négatif pour nous cela ne me gène pas.
L’arbre va être élagué et entretenu à nos frais.
Merci pour vos réponses