Travaux pavillon depuis 4 ans

Question

Bonjour, 
Le pavillon en face de chez moi a été racheté en 2017 il était en parfait état.
Les Portugais qui l’ont acheté font depuis cet achat des travaux tous les jours les dimanches y compris le jour de Noël !!
La Police est venue 2 fois sans pouvoir faire cesser ces travaux qui ne finissent pas et pour cause car ils ne sont que 2 ou 3 pour rénover une maison de 200m2.
Avant d’avoir recours aux huissiers je pose la question c’est clair que ces gens là sont drogués aux travaux comme d’autres aux stupéfiants. Que peut on faire pour faire cesser ces nuisances ??

BmV · Accepted Answer

¿



Le fait d'avoir précisé que ce sont des Portugais qui sont propriétaires mais d'avoir omis une formule de politesse finale est-il a priori censé apporter un élément objectif à l'histoire susceptible de préciser la réponse au point de vue juridique ?



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Gayomi · Answer

Il n'est heureusement pas interdit de faire des travaux tous les jours pendant 20 ans ! Par contre, les nuisances sonores ne sont pas autorisées. Vous pouvez faire intervenir la police, un huissier, un conciliateur.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Par contre, les nuisances sonores ne sont pas autorisées.
Faire des travaux sans bruit paraît compliqué. Tout dépend de la durée et de l'intensité du bruit.

BmV · Answer

Il convient dans un premier temps de vérifier si l'arrêté municipal relatif au bruit est respecté ou pas, notamment concernant les horaires.
Toutes les démarches possibles sont cependant mentionnées dans un site dédié ► https://www.bruit.fr/ ; il existe une procédure pour chaque cas.


En revanche, il ne semble pas y avoir de procédure prioritaire ou spécifique ou renforcée pour les fautifs non français...


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127 · Answer

Bonjour,

Le pavillon en face de chez moi 
Vous êtes a quelle distance de ce pavillon ?

Et quel genre de bruits ?
Marteaux, tronçonneuse, perceuse................

Travaux pavillon depuis 4 ans

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