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BmV
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7 mars 2021 à 18:36
7 mars 2021 à 18:36
¿
Le fait d'avoir précisé que ce sont des Portugais qui sont propriétaires mais d'avoir omis une formule de politesse finale est-il a priori censé apporter un élément objectif à l'histoire susceptible de préciser la réponse au point de vue juridique ?
Le fait d'avoir précisé que ce sont des Portugais qui sont propriétaires mais d'avoir omis une formule de politesse finale est-il a priori censé apporter un élément objectif à l'histoire susceptible de préciser la réponse au point de vue juridique ?
BmV
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8 mars 2021 à 17:53
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Il convient dans un premier temps de vérifier si l'arrêté municipal relatif au bruit est respecté ou pas, notamment concernant les horaires.
Toutes les démarches possibles sont cependant mentionnées dans un site dédié ► https://www.bruit.fr/ ; il existe une procédure pour chaque cas.
En revanche, il ne semble pas y avoir de procédure prioritaire ou spécifique ou renforcée pour les fautifs non français...
Toutes les démarches possibles sont cependant mentionnées dans un site dédié ► https://www.bruit.fr/ ; il existe une procédure pour chaque cas.
En revanche, il ne semble pas y avoir de procédure prioritaire ou spécifique ou renforcée pour les fautifs non français...
Gayomi
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7 mars 2021 à 18:20
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Il n'est heureusement pas interdit de faire des travaux tous les jours pendant 20 ans ! Par contre, les nuisances sonores ne sont pas autorisées. Vous pouvez faire intervenir la police, un huissier, un conciliateur.
Josh Randall
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7 mars 2021 à 20:40
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Bonjour
Faire des travaux sans bruit paraît compliqué. Tout dépend de la durée et de l'intensité du bruit.
Par contre, les nuisances sonores ne sont pas autorisées.
Faire des travaux sans bruit paraît compliqué. Tout dépend de la durée et de l'intensité du bruit.
Gayomi
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8 mars 2021 à 12:37
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Certes. D'où l'intérêt d'un huissier, des forces de l'ordre ou d'un conciliateur pour distinguer les dérangements raisonnables de ce qui serait abusif.
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7 mars 2021 à 20:45
Je n’ai fait que constater que ce sont toujours les mêmes qui ont toujours ce genre de comportement.
8 mars 2021 à 12:20
"toujours les mêmes" ?
Vous pensez à qui en particulier, ceux que vous appelez "les mêmes" ?
Et vous avez des sources indépendantes, factuelles et vérifiées concernant votre "constatation", bien sûr ?