Je souhaite un exemple d'accord écrit pour la mitoyenntée

canard12 - 8 mars 2021 à 08:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mars 2021 à 09:17
Bonjour,
nous souhaitons réaliser un accord écrit sur la clôture nous séparant
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
8 mars 2021 à 09:17
Bonjour

Dans quel but? Réaliser des travaux ? L'entretien de la clôture ? Prouver que cette clôture est mitoyenne ?
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