Je souhaite un exemple d'accord écrit pour la mitoyenntée ... Signaler canard12 - Dernière réponse le 8 mars 2021 1 réponse Bonjour, nous souhaitons réaliser un accord écrit sur la clôture nous séparant 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Dans quel but? Réaliser des travaux ? L'entretien de la clôture ? Prouver que cette clôture est mitoyenne ? Discussions similaires Ecrit signé avec un mandant Celine autoentrepreneur et agent commercial vitoo51 Formalité d'immatriculation de SAS virgilgx 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !! FL [Devis commercia] Obligation de la mention "Bon pour accord" orphee92 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Dans quel but? Réaliser des travaux ? L'entretien de la clôture ? Prouver que cette clôture est mitoyenne ?