Je souhaite un exemple d'accord écrit pour la mitoyenntée
canard12
-
8 mars 2021 à 08:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mars 2021 à 09:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mars 2021 à 09:17
A voir également:
- Je souhaite un exemple d'accord écrit pour la mitoyenntée
- Bon pour accord - Guide
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Accord écrit entre voisins - Guide
- Procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
8 mars 2021 à 09:17
8 mars 2021 à 09:17
Bonjour
Dans quel but? Réaliser des travaux ? L'entretien de la clôture ? Prouver que cette clôture est mitoyenne ?
Dans quel but? Réaliser des travaux ? L'entretien de la clôture ? Prouver que cette clôture est mitoyenne ?