Je souhaite un exemple d'accord écrit pour la mitoyenntée
canard12
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8 mars 2021 à 08:11
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 mars 2021 à 09:17
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A voir également:
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- Bon pour accord - Guide
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Accord écrit entre voisins - Guide
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- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
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Josh Randall
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8 mars 2021 à 09:17
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Bonjour
Dans quel but? Réaliser des travaux ? L'entretien de la clôture ? Prouver que cette clôture est mitoyenne ?
Dans quel but? Réaliser des travaux ? L'entretien de la clôture ? Prouver que cette clôture est mitoyenne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...