Co titulaire

Flo05 -  
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai acheté une voiture pour ma fille alors qu’elle n’avait son permis.
Je suis donc titulaire de la carte grise et elle en est co titulaire.
Aujourd’hui elle a son permis et nous ne nous entendons plus.
Elle est titulaire du contrat d’assurance que je paye.
Elle refuse de signer le certificat de cession à titre gratuit pour que mon nom disparaisse de la carte grise.
Quant à moi, je ne souhaite plus payer l’assurance pour elle.
M’est il possible de résilier son contrat d’assurance sans prendre le risque d’être embêté si jamais elle ne réassure pas la voiture (sachant que je ne la conduit jamais).

1 réponse

AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 
Bonjour,

Si elle refuse de reprendre la voiture, récupérez la et vendez là.
Elle n'en est pas propriétaire, le carte grise n'étant pas le titre de propriété du véhicule.

En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes tenu par la loi d'assurer votre véhicule sinon vous pouvez recevoir une amende
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