Co titulaire
Flo05
-
5 mars 2021 à 12:35
AN.Banker
AN.Banker
- Messages postés
- 8750
- Date d'inscription
- mardi 23 avril 2019
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 26 mai 2022
A voir également:
- Co titulaire
- Co-titulaire carte grise devient titulaire - Forum - Formalités et papiers
- Compte joint deces d'un co titulaire - Guide
- Décès de mon ami titulaire, je suis cotitulaire... - Forum - Automobile
- Inverser titulaire co-titulaire carte grise - Forum - Consommation
- Remplir certificat de cession avec co-titulaire ✓ - Forum - Automobile
1 réponse
AN.Banker
5 mars 2021 à 13:24
- Messages postés
- 8750
- Date d'inscription
- mardi 23 avril 2019
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 26 mai 2022
5 mars 2021 à 13:24
Bonjour,
Si elle refuse de reprendre la voiture, récupérez la et vendez là.
Elle n'en est pas propriétaire, le carte grise n'étant pas le titre de propriété du véhicule.
En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes tenu par la loi d'assurer votre véhicule sinon vous pouvez recevoir une amende
Si elle refuse de reprendre la voiture, récupérez la et vendez là.
Elle n'en est pas propriétaire, le carte grise n'étant pas le titre de propriété du véhicule.
En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes tenu par la loi d'assurer votre véhicule sinon vous pouvez recevoir une amende