Co titulaire
Flo05
-
5 mars 2021 à 12:35
AN.Banker Messages postés 10501 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 5 mars 2021 à 13:24
AN.Banker Messages postés 10501 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 5 mars 2021 à 13:24
A voir également:
- Co titulaire
- Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum compte bancaire
- Connaïtre l'identité d'un compte avec l'IBAN ✓ - Forum compte bancaire
- Passeport signature du titulaire - Forum Formalités et papiers
- Comment retrouver le nom du propriétaire d'un compte ? - Forum compte bancaire
- Différence de salaire entre stagiaire et titulaire ✓ - Forum salariés
1 réponse
AN.Banker
Messages postés
10501
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 janvier 2025
9 109
5 mars 2021 à 13:24
5 mars 2021 à 13:24
Bonjour,
Si elle refuse de reprendre la voiture, récupérez la et vendez là.
Elle n'en est pas propriétaire, le carte grise n'étant pas le titre de propriété du véhicule.
En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes tenu par la loi d'assurer votre véhicule sinon vous pouvez recevoir une amende
Si elle refuse de reprendre la voiture, récupérez la et vendez là.
Elle n'en est pas propriétaire, le carte grise n'étant pas le titre de propriété du véhicule.
En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes tenu par la loi d'assurer votre véhicule sinon vous pouvez recevoir une amende