Co titulaire

Flo05 - 5 mars 2021 à 12:35
AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 mars 2021 à 13:24
Bonjour,
J’ai acheté une voiture pour ma fille alors qu’elle n’avait son permis.
Je suis donc titulaire de la carte grise et elle en est co titulaire.
Aujourd’hui elle a son permis et nous ne nous entendons plus.
Elle est titulaire du contrat d’assurance que je paye.
Elle refuse de signer le certificat de cession à titre gratuit pour que mon nom disparaisse de la carte grise.
Quant à moi, je ne souhaite plus payer l’assurance pour elle.
M’est il possible de résilier son contrat d’assurance sans prendre le risque d’être embêté si jamais elle ne réassure pas la voiture (sachant que je ne la conduit jamais).

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 600
5 mars 2021 à 13:24
Bonjour,

Si elle refuse de reprendre la voiture, récupérez la et vendez là.
Elle n'en est pas propriétaire, le carte grise n'étant pas le titre de propriété du véhicule.

En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes tenu par la loi d'assurer votre véhicule sinon vous pouvez recevoir une amende
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