T2 portes
Nonobch
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4 mars 2021 à 17:36
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 mars 2021 à 20:27
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Energizor
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4 mars 2021 à 18:45
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Bonjour,
A ma connaissance, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à mettre une porte à l'entrée d'une chambre.
Le texte qui définit ce qu'il doit y avoir obligatoirement dans un logement décent est le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Il précise que "le logement assure le clos et le couvert", ce qui signifie que si le logement a des portes et des fenêtres donnant sur l'extérieur pouvant être fermées, et un toit, le tout en bon état, c'est un logement décent...
A ma connaissance, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à mettre une porte à l'entrée d'une chambre.
Le texte qui définit ce qu'il doit y avoir obligatoirement dans un logement décent est le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Il précise que "le logement assure le clos et le couvert", ce qui signifie que si le logement a des portes et des fenêtres donnant sur l'extérieur pouvant être fermées, et un toit, le tout en bon état, c'est un logement décent...
Rochat1
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4 mars 2021 à 20:27
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Bonsoir,
Si vous êtes un tantinet bricoleur, vous pouvez acheter une porte de la dimension de l'ouverture, sachant que ces fermetures sont normalisées. Cela vous coûtera une cinquante d'euros à peine.
Cdlt.
Si vous êtes un tantinet bricoleur, vous pouvez acheter une porte de la dimension de l'ouverture, sachant que ces fermetures sont normalisées. Cela vous coûtera une cinquante d'euros à peine.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...