T2 portes
Nonobch
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de louer un appartement et je me rends compte qu’il n’y a pas de porte de chambre : il y a les gonds mais pas la porte. Je contacte l’agence mais elle ne fait rien, de même pour le propriétaire, est-ce réglementaire ? Les pièces ne doivent elles pas pouvoir se fermer ? Sachant que nous sommes à 2 dedans et je suis très embêté
Merci de vos réponses
Je viens de louer un appartement et je me rends compte qu’il n’y a pas de porte de chambre : il y a les gonds mais pas la porte. Je contacte l’agence mais elle ne fait rien, de même pour le propriétaire, est-ce réglementaire ? Les pièces ne doivent elles pas pouvoir se fermer ? Sachant que nous sommes à 2 dedans et je suis très embêté
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2 réponses
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Bonjour,
A ma connaissance, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à mettre une porte à l'entrée d'une chambre.
Le texte qui définit ce qu'il doit y avoir obligatoirement dans un logement décent est le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Il précise que "le logement assure le clos et le couvert", ce qui signifie que si le logement a des portes et des fenêtres donnant sur l'extérieur pouvant être fermées, et un toit, le tout en bon état, c'est un logement décent...
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Bonsoir,
Si vous êtes un tantinet bricoleur, vous pouvez acheter une porte de la dimension de l'ouverture, sachant que ces fermetures sont normalisées. Cela vous coûtera une cinquante d'euros à peine.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...