Requalifier T2 en T3

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
-
Messages postés
22768
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2020
-
Bonjour, propriétaire d'un T2 de 67m2, je dispose de 2 chambres.
Une de 17m2 et une de 8,5m2.
Sur l'acte de vente il est mentionné T2, cependant le volume de la chambre de 8,5m2 est de 20m3 (car hauteur sous plafond).
De ce fait est-il possible de requalifier cet appartement en T3 dans l'optique d'une vente?
Je vous remercie

6 réponses

Messages postés
29298
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2020
11 857
Bonjour,
Vous écrivez ce que vous voulez dans l'annonce car ce n'est pas contractuel. Vous risquez d'attirer des personnes qui renonceront après visite. Quel intérêt ?
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

Bonjour,
Je pense avoir mal formulé ma question, effectivement je peux écrire ce que bon me semble dans l'annonce mais cela n'a aucun intérêt.
Ma/Mes questions sont :
1. Savoir si il est possible de faire requalifier une habitation pour que à l'acte de vente ce soit bien un T3 et non un T2.
2. La pièce ne faisant que 8,5m2 mais 20m3 peut elle être qualifié en tant que chambre.
Messages postés
29298
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2020
11 857 >
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

C'est un appartement en copropriété ? ou une maison individuelle ?
Et pourquoi vouloir absolument écrire T2 ou T3 ? c'est quoi l'objectif ?
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
>
Messages postés
29298
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2020

C'est un appartement en copropriété.
Le but est qu'un T2 n'a pas la même valeur qu'un T3 sur le marché.
Merci :)
Messages postés
29298
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2020
11 857 >
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

Que dit exactement le règlement de copropriété pour la description du lot ? Et les acquéreurs ne se feront pas "avoir" par un simple sigle. T2 ou T3 la surface est importante.
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
>
Messages postés
29298
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2020

La description faite du lot est un appartement de Type 2 à l'origine.
Si je me refére à l'appartement en dessous effectivement cette deuxième chambre n'existe pas, c'est le salon qui a été coupé
Bonjour,
Les deux chambres ont-elles une fenêtre chacune ? Une petite pièce sans fenêtre ne peut, en principe, être considérée comme une chambre.
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

Oui il y a 2 grandes fenêtres dans chaque piece
Messages postés
103039
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2020
986
L’article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 est clair et précis sur ce point.
La réglementation précise que la surface minimum d’une chambre ou d’une pièce peut être inférieure à 9 m². Mais, dans ce cas, le volume habitable du logement doit être supérieur ou égal à 20 m³.
Messages postés
29298
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2020
11 857
   Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

Ce logement n'y déroge pas. il s'agit de l'autre pièce, donc pas de problème.
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

Effectivement je suis déjà tombé sur cet article, ce que j'en comprends est que effectivement l'appartement serait ou pourrait être un T3 et non un T2.
Cependant je ne sais ni comment le faire requalifier, ni si c'est possible.
Mo but n'est évidemment pas que les potentiels acheteurs se fassent avoir, c'est surtout que la valeur du bien n'est pas du tout la même en fonction du type d'appartement.
Messages postés
103039
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2020
986
Exactement et on voit bien que le Plaza dit parfois des sonneries
Messages postés
6277
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2020
3 959
Beaucoup de sôtises dans son émission..surtout que le décret que tu cites et qui sert souvent de source ne concerne que le locatif et la définition d'une chambre, utile surtout pour la fixation des prix de loyer.
Il n'y a à ma connaissance aucun texte qui définit une taille ou un volume minimal pour qualifier une pièce de chambre en dehors du cadre locatif
Messages postés
22768
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2020
4 956
Ce ne sont pas des "sonneries" ... mais des "us et coutumes" qui s'appuient, effectivement, sur les règles de la location.
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

Je ne vais pas répondre à la question. mais 20m3 avec 8,5m2 au sol, cela fait une hauteur de 2,35m. C'est une taille en dessous de l'habituel (2.5m), donc a priori je ne vois pas l'argument de la hauteur sous plafond, presque au contraire...
Mais comme j'ai dit je ne réponds pas à la question :)
Messages postés
29298
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2020
11 857
Et que dit l'EDD du RC ? Descriptif du lot ? Vous aurez du mal à faire modifier çà ....
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

J'ai pas la référence sur vos acronymes désolé :)
Vous pouvez me detailler ?
Merci
Messages postés
29298
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2020
11 857 >
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION dans le REGLEMENT DE COPROPRIETE.
Relisez la description du lot.
ça m'étonnerait qu'il y ait écrit T2 ou T3 ....
mais ... j'attends votre texte.
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 19 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
>
Messages postés
29298
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2020

Ça marche,
Je vous remercie pour votre aide :)
Dossier à la une