Vente appartement et rsa

Question

Bonjour, je suis au rsa salarie à mi temps  jai  recu une somme de 11 euro pour une vente immobilier  que dois je faire ou déclarer cette somme  et ce que mon rda sera supprimé

djivi38 · Answer

bonsoir,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Une somme de "11  euro " pour une vente d'un bien immobilier ?????

cdt.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Si vous êtes salarié à mi-temps, vous pouvez éventuellement percevoir la prime d'activité, mais pas le RSA.

Safouane · Answer

Bonjour j'ai encaissé presque 10000euro suite succession étant salarié en CDI à 100heure par moi qu'elles sontles incidences sur les droit logement prime d activité  et rsa et quand quelle rubrique de déclaration trimestrielle la déclarer ou attendre la déclaration d'impôt  merci davance

ourson · Answer

Bonjour 
Sur ce site des gens se disant de la CAF ou d'un département disent : 

il faut déclarer la somme perçue dans autres ressources en précisant ce que c'est . la CAF enlève cette somme a votre RSA le trimestre ou vous faites la déclaration , donc comme la somme est bien supérieure au RSA vous n'aurez pas de RSA ce trimestre là mais  le trimestre d'après , ne touchant et ne déclarant  plus cette somme votre RSA redeviendra "normal" 
Je trouve personnellement que ce n'est pas toujours juste car si vous gardez cette somme jusqu’à ce que vous ne touchiez plus le RSA ( le RSA est en théorie provisoire  pour aider a l'insertion  ) ce n'est plus une ressource mais un patrimoine , mais je n'ai encore pas trouvé d'article de loi pour valider ou invalider  la décision de la CAF   :)) d'autant plus que si l'appartement était a vous et acquis avant le RSA ce n'est a priori qu'un changement de type de patrimoine  mais je le répète ce n'est pour l'instant qu'une affabulation de ma part mais ... on peut espérer qu'il y est un jour un jugement en conseil d'état qui nous fixera  . 
pour l'APL je ne sais rien .

Vente appartement et rsa

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