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djivi38
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Modifié le 3 mars 2021 à 02:26
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bonsoir,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Une somme de "11 euro " pour une vente d'un bien immobilier ?????
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Une somme de "11 euro " pour une vente d'un bien immobilier ?????
cdt.
Bonjour.
Si vous êtes salarié à mi-temps, vous pouvez éventuellement percevoir la prime d'activité, mais pas le RSA.
Si vous êtes salarié à mi-temps, vous pouvez éventuellement percevoir la prime d'activité, mais pas le RSA.
Ysabe_l
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3 mars 2021 à 15:36
3 mars 2021 à 15:36
Bonjour
Suivant son salaire et sa composition familiale il peut avoir un complément RSA.
Suivant son salaire et sa composition familiale il peut avoir un complément RSA.
gitane2229
>
Ysabe_l
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4 mars 2021 à 14:00
4 mars 2021 à 14:00
Bonjour Ysabe
Ai bien noté.
Ai bien noté.
Bonjour j'ai encaissé presque 10000euro suite succession étant salarié en CDI à 100heure par moi qu'elles sontles incidences sur les droit logement prime d activité et rsa et quand quelle rubrique de déclaration trimestrielle la déclarer ou attendre la déclaration d'impôt merci davance
Bonjour
Sur ce site des gens se disant de la CAF ou d'un département disent :
il faut déclarer la somme perçue dans autres ressources en précisant ce que c'est . la CAF enlève cette somme a votre RSA le trimestre ou vous faites la déclaration , donc comme la somme est bien supérieure au RSA vous n'aurez pas de RSA ce trimestre là mais le trimestre d'après , ne touchant et ne déclarant plus cette somme votre RSA redeviendra "normal"
Je trouve personnellement que ce n'est pas toujours juste car si vous gardez cette somme jusqu’à ce que vous ne touchiez plus le RSA ( le RSA est en théorie provisoire pour aider a l'insertion ) ce n'est plus une ressource mais un patrimoine , mais je n'ai encore pas trouvé d'article de loi pour valider ou invalider la décision de la CAF :)) d'autant plus que si l'appartement était a vous et acquis avant le RSA ce n'est a priori qu'un changement de type de patrimoine mais je le répète ce n'est pour l'instant qu'une affabulation de ma part mais ... on peut espérer qu'il y est un jour un jugement en conseil d'état qui nous fixera .
pour l'APL je ne sais rien .
Sur ce site des gens se disant de la CAF ou d'un département disent :
il faut déclarer la somme perçue dans autres ressources en précisant ce que c'est . la CAF enlève cette somme a votre RSA le trimestre ou vous faites la déclaration , donc comme la somme est bien supérieure au RSA vous n'aurez pas de RSA ce trimestre là mais le trimestre d'après , ne touchant et ne déclarant plus cette somme votre RSA redeviendra "normal"
Je trouve personnellement que ce n'est pas toujours juste car si vous gardez cette somme jusqu’à ce que vous ne touchiez plus le RSA ( le RSA est en théorie provisoire pour aider a l'insertion ) ce n'est plus une ressource mais un patrimoine , mais je n'ai encore pas trouvé d'article de loi pour valider ou invalider la décision de la CAF :)) d'autant plus que si l'appartement était a vous et acquis avant le RSA ce n'est a priori qu'un changement de type de patrimoine mais je le répète ce n'est pour l'instant qu'une affabulation de ma part mais ... on peut espérer qu'il y est un jour un jugement en conseil d'état qui nous fixera .
pour l'APL je ne sais rien .
La législation juridique et financière évolue en permanence...