Dégrèvement et restitution impôts sur le revenu

Résolu
Lamour1990 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai demandé un dégrèvement d’impôts relatif à mes revenus de 2017.
L’administration fiscale m’a écrit :
Année d’imposition : 2017
Date de la décision : 26/11/2020
Nature de la décision : admission totale
Intérêts moratoires: oui
Montant du dégrèvement de l’impôt : 1324€
Montant du dégrèvement des pénalités : 0€
Montant de la restitution : 0€

Je n’ai rien compris. Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu par le fisc et quand.

Merci de votre aide.

Cordialement

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous avez fait une reclamation de l'impot sur le revenu 2017
    Les impots ont pris leur decision le 26/11/2020
    Ils acceptent votre demande en totalité (admission totale) :
    Interets moratoires : oui si les impots ont mis plus de 6 mois à traiter votre demande.
    Ils vous accordent une baisse de l'impot (degrevement) de 1324 €

    Si vous avez payé votre impot sur le revenu 2017, vous serez remboursé.
    4
  2. dany311 Messages postés 13333 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
     
    Bonjour

    Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu , OUI

    et quand.? Il suffit de surveiller votre compte bancaire

    0
  3. Lamour1990 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse. Savez-vous dans quel délai?
    Merci encore.
    Bien cordialement
    0
    1. pendragon
       
      bonjour,
      Si c'est par virement, comptez entre un mois et deux mois ( courant janvier, au mieux ) . Si par chèque, ce sera beaucoup plus long.
      0
      1. Lamour1990 > pendragon
         
        Merci!
        0
      2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > pendragon
         
        Il a ete remboursé en 12 jours
        0
  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Moi j'aurais dit plus tot.
    L'annee dernière, j'avais été remboursée dans les 15 jours (virement).

    Quand vous aurez le remboursement faites le nous savoir.
    0
    1. Lamour1990
       
      Je vous dirai bien sûr.

      Je leur ai posé la question et ils m’ont répondu ce qui est écrit ci-dessous, ce qui ne m’a pas éclairé...

      Bonjour,


      La décision d'admission de votre réclamation relative à l'impôt sur le revenu 2017 date du 26/11/2020

      Le remboursement sera effectué dès que le dégrèvement aura été traité par nos services



      Cordialement.
      0
      1. chris4554 > Lamour1990
         
        Il faut compter 2 semaines environ après la décision.
        0
    2. Lamour1990
       
      C’est fait. J’ai été remboursé.
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Lamour1990
         
        Donc à peine 2 semaines : 12 jours
        0

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