Dégrèvement et restitution impôts sur le revenu
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Lamour1990
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai demandé un dégrèvement d’impôts relatif à mes revenus de 2017.
L’administration fiscale m’a écrit :
Année d’imposition : 2017
Date de la décision : 26/11/2020
Nature de la décision : admission totale
Intérêts moratoires: oui
Montant du dégrèvement de l’impôt : 1324€
Montant du dégrèvement des pénalités : 0€
Montant de la restitution : 0€
Je n’ai rien compris. Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu par le fisc et quand.
Merci de votre aide.
Cordialement
J’ai demandé un dégrèvement d’impôts relatif à mes revenus de 2017.
L’administration fiscale m’a écrit :
Année d’imposition : 2017
Date de la décision : 26/11/2020
Nature de la décision : admission totale
Intérêts moratoires: oui
Montant du dégrèvement de l’impôt : 1324€
Montant du dégrèvement des pénalités : 0€
Montant de la restitution : 0€
Je n’ai rien compris. Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu par le fisc et quand.
Merci de votre aide.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Vous avez fait une reclamation de l'impot sur le revenu 2017
Les impots ont pris leur decision le 26/11/2020
Ils acceptent votre demande en totalité (admission totale) :
Interets moratoires : oui si les impots ont mis plus de 6 mois à traiter votre demande.
Ils vous accordent une baisse de l'impot (degrevement) de 1324 €
Si vous avez payé votre impot sur le revenu 2017, vous serez remboursé.
Vous avez fait une reclamation de l'impot sur le revenu 2017
Les impots ont pris leur decision le 26/11/2020
Ils acceptent votre demande en totalité (admission totale) :
Interets moratoires : oui si les impots ont mis plus de 6 mois à traiter votre demande.
Ils vous accordent une baisse de l'impot (degrevement) de 1324 €
Si vous avez payé votre impot sur le revenu 2017, vous serez remboursé.
Bonjour
Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu , OUI
et quand.? Il suffit de surveiller votre compte bancaire
Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu , OUI
et quand.? Il suffit de surveiller votre compte bancaire
Moi j'aurais dit plus tot.
L'annee dernière, j'avais été remboursée dans les 15 jours (virement).
Quand vous aurez le remboursement faites le nous savoir.
L'annee dernière, j'avais été remboursée dans les 15 jours (virement).
Quand vous aurez le remboursement faites le nous savoir.
Je vous dirai bien sûr.
Je leur ai posé la question et ils m’ont répondu ce qui est écrit ci-dessous, ce qui ne m’a pas éclairé...
Bonjour,
La décision d'admission de votre réclamation relative à l'impôt sur le revenu 2017 date du 26/11/2020
Le remboursement sera effectué dès que le dégrèvement aura été traité par nos services
Cordialement.
Je leur ai posé la question et ils m’ont répondu ce qui est écrit ci-dessous, ce qui ne m’a pas éclairé...
Bonjour,
La décision d'admission de votre réclamation relative à l'impôt sur le revenu 2017 date du 26/11/2020
Le remboursement sera effectué dès que le dégrèvement aura été traité par nos services
Cordialement.
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