Dégrèvement et restitution impôts sur le revenu

Résolu
Lamour1990 -  
Bonjour,
J’ai demandé un dégrèvement d’impôts relatif à mes revenus de 2017.
L’administration fiscale m’a écrit :
Année d’imposition : 2017
Date de la décision : 26/11/2020
Nature de la décision : admission totale
Intérêts moratoires: oui
Montant du dégrèvement de l’impôt : 1324€
Montant du dégrèvement des pénalités : 0€
Montant de la restitution : 0€

Je n’ai rien compris. Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu par le fisc et quand.

Merci de votre aide.

Cordialement

4 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Vous avez fait une reclamation de l'impot sur le revenu 2017
    Les impots ont pris leur decision le 26/11/2020
    Ils acceptent votre demande en totalité (admission totale) :
    Interets moratoires : oui si les impots ont mis plus de 6 mois à traiter votre demande.
    Ils vous accordent une baisse de l'impot (degrevement) de 1324 €

    Si vous avez payé votre impot sur le revenu 2017, vous serez remboursé.
    4
    1. dany311 Contributeur
      Bonjour

      Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu , OUI

      et quand.? Il suffit de surveiller votre compte bancaire

      0
      1. Lamour1990 Auteur
        Merci pour votre réponse. Savez-vous dans quel délai?
        Merci encore.
        Bien cordialement
        0
        1. pendragon
          bonjour,
          Si c'est par virement, comptez entre un mois et deux mois ( courant janvier, au mieux ) . Si par chèque, ce sera beaucoup plus long.
          0
        3. flocroisic Contributeur
          @pendragonIl a ete remboursé en 12 jours
          0
      2. flocroisic Contributeur
        Moi j'aurais dit plus tot.
        L'annee dernière, j'avais été remboursée dans les 15 jours (virement).

        Quand vous aurez le remboursement faites le nous savoir.
        0
        1. Lamour1990
          Je vous dirai bien sûr.

          Je leur ai posé la question et ils m’ont répondu ce qui est écrit ci-dessous, ce qui ne m’a pas éclairé...

          Bonjour,

          La décision d'admission de votre réclamation relative à l'impôt sur le revenu 2017 date du 26/11/2020

          Le remboursement sera effectué dès que le dégrèvement aura été traité par nos services

          Cordialement.
          0
        2. chris4554
          @Lamour1990Il faut compter 2 semaines environ après la décision.
          0
        3. Lamour1990
          C’est fait. J’ai été remboursé.
          0
        4. flocroisic Contributeur
          @Lamour1990Donc à peine 2 semaines : 12 jours
          0

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