Résiliation contrat prélèvement taxe habitation
Résolu
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2 réponses
bonjour,
"Je pensais que le changement d'adresse et de statut en lui-même suffisait."
eh non . C'est un contrat, et c'est à vous de demander la résiliation du contrat. Les impôts n'ont pas le droit de résilier votre mensualisation sans votre accord, d'autant plus que ce n'est pas parceque vous déménagez que vous n'aurez plus de taxe d'habitation à payer.
"Comment puis-je être rembourser des prélèvements depuis le mois de janvier 2017? "
Vous serez remboursée des 10 mensualités vers le 8 décembre directement sur le compte où étaient effectués les prélèvements.
"En effet, je ne peux tout de même pas payer pour un logement que je n'occupe plus depuis décembre 2016? "
sauf que les prélèvements de 2018 n'auraient pas payé votre ancien logement mais celui que vous êtes censée occuper au 1er janvier 2018. Mais comme vous êtes hébergée , vous n'aurez pas de TH et vous avez donc bien fait de résilier la mensualisation.
"Je pensais que le changement d'adresse et de statut en lui-même suffisait."
eh non . C'est un contrat, et c'est à vous de demander la résiliation du contrat. Les impôts n'ont pas le droit de résilier votre mensualisation sans votre accord, d'autant plus que ce n'est pas parceque vous déménagez que vous n'aurez plus de taxe d'habitation à payer.
"Comment puis-je être rembourser des prélèvements depuis le mois de janvier 2017? "
Vous serez remboursée des 10 mensualités vers le 8 décembre directement sur le compte où étaient effectués les prélèvements.
"En effet, je ne peux tout de même pas payer pour un logement que je n'occupe plus depuis décembre 2016? "
sauf que les prélèvements de 2018 n'auraient pas payé votre ancien logement mais celui que vous êtes censée occuper au 1er janvier 2018. Mais comme vous êtes hébergée , vous n'aurez pas de TH et vous avez donc bien fait de résilier la mensualisation.
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