Location chez l'habitant et taxe habitation
snoussi56
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8 mars 2021 à 11:46
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 16 avril 2021 à 12:55
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 16 avril 2021 à 12:55
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flocroisic
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16 avril 2021 à 12:33
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Bonjour
Il peut y avoir une incidence en fonction du revenu fiscal de référence du locataire.
En effet il est tenu compte de l'ensemble des revenus fiscaux de reference des habitants.
Le seuil d'allègement des taxes d'habitation et foncieres peuvent être remis en cause.
Il peut y avoir une incidence en fonction du revenu fiscal de référence du locataire.
En effet il est tenu compte de l'ensemble des revenus fiscaux de reference des habitants.
Le seuil d'allègement des taxes d'habitation et foncieres peuvent être remis en cause.
pepelulu120
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16 avril 2021 à 12:09
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Bonjour,
Il n'y a pas d'incidence particulière en matière de taxe d'habitation pour le propriétaire qui loue une chambre dans sa résidence principale, notamment à un étudiant. La chambre louée est incluse dans la valeur locative globale du logement servant de base à l'imposition à la TH.
Cdt
Il n'y a pas d'incidence particulière en matière de taxe d'habitation pour le propriétaire qui loue une chambre dans sa résidence principale, notamment à un étudiant. La chambre louée est incluse dans la valeur locative globale du logement servant de base à l'imposition à la TH.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2021 à 12:55