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2 réponses
bonjour
pas possible; lire ci dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4808051-vendre-des-plats-prepares-a-mon-domicile
pour vendre des plats, pâtisseries faits à domicile il y a des règles strictes d'hygiène décrites ci dessus....entre autres...
pour rendre quelque chose d'illégal légal il faut que les législateurs votent de nouvelles lois........mais tout ne peut être légal...
pas possible; lire ci dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4808051-vendre-des-plats-prepares-a-mon-domicile
pour vendre des plats, pâtisseries faits à domicile il y a des règles strictes d'hygiène décrites ci dessus....entre autres...
pour rendre quelque chose d'illégal légal il faut que les législateurs votent de nouvelles lois........mais tout ne peut être légal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...