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2 réponses
bonjour
pas possible; lire ci dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4808051-vendre-des-plats-prepares-a-mon-domicile
pour vendre des plats, pâtisseries faits à domicile il y a des règles strictes d'hygiène décrites ci dessus....entre autres...
pour rendre quelque chose d'illégal légal il faut que les législateurs votent de nouvelles lois........mais tout ne peut être légal...
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pour rendre quelque chose d'illégal légal il faut que les législateurs votent de nouvelles lois........mais tout ne peut être légal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...