Société mineur
rigo_21
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Je suis actuellement mineur (16 ans) et je souhaite faire du porte a porte pour vendre mes pâtisseries, tout d'abord est-ce légal ?
Et que doit-je déclarer ?
Je suis actuellement mineur (16 ans) et je souhaite faire du porte a porte pour vendre mes pâtisseries, tout d'abord est-ce légal ?
Et que doit-je déclarer ?
2 réponses
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Bonjour,
Non, c'est illégal.
CB
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bonjour
pas possible; lire ci dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4808051-vendre-des-plats-prepares-a-mon-domicile
pour vendre des plats, pâtisseries faits à domicile il y a des règles strictes d'hygiène décrites ci dessus....entre autres...
pour rendre quelque chose d'illégal légal il faut que les législateurs votent de nouvelles lois........mais tout ne peut être légal...