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2 réponses
hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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19 avril 2024
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1 mars 2021 à 08:21
1 mars 2021 à 08:21
Bonjour,
Non, c'est illégal.
CB
Non, c'est illégal.
CB
bonjour
pas possible; lire ci dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4808051-vendre-des-plats-prepares-a-mon-domicile
pour vendre des plats, pâtisseries faits à domicile il y a des règles strictes d'hygiène décrites ci dessus....entre autres...
pour rendre quelque chose d'illégal légal il faut que les législateurs votent de nouvelles lois........mais tout ne peut être légal...
pas possible; lire ci dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4808051-vendre-des-plats-prepares-a-mon-domicile
pour vendre des plats, pâtisseries faits à domicile il y a des règles strictes d'hygiène décrites ci dessus....entre autres...
pour rendre quelque chose d'illégal légal il faut que les législateurs votent de nouvelles lois........mais tout ne peut être légal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2021 à 09:25