Alimentation Gaz
Cpa
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le terrain de mon voisin va jusqu’à la voit public, mais il veut passer sur le mien avec son alimentation gaz, car celle serais plus court !
Suis-je obligé de lui céder le passage ?
D'avance merci
Cpa
Le terrain de mon voisin va jusqu’à la voit public, mais il veut passer sur le mien avec son alimentation gaz, car celle serais plus court !
Suis-je obligé de lui céder le passage ?
D'avance merci
Cpa
2 réponses
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Bonjour
Bien sûr que non. S'il n'est pas enclavé, il n'y a aucune raison -
Bonjour,
mais il veut passer sur le mien avec son alimentation gaz, car celle serais plus court !
On aura tout lu sur ce forum.....!!
Suis-je obligé de lui céder le passage ?
Certainement pas, voue êtes chez VOUS et votre voisin est complètement à l'ouest ! Vous refusez purement et simplement cette idée saugrenue.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...