Abbattage d'arbre

Question

Bonjour, 
Mes voisins ont abattu des arbres dans une zone classée boisée, comment faire pour les stopper et à qui faut il le signaler pour préserver cette zone qui est le poumon du quartier ?
Merci d'avance, 
Jean Pierre.

BmV · Accepted Answer

&nbsp


.... et dans un premier temps contactez la mairie pour signaler l'événement.


&nbsp

Terrien16 · Answer

Bonjour
Même dans une zone boisée, rien n'empêche le propriétaire du bois de faire abattre des arbres
C'est tout ou partie de ses revenus
C'est le but de l'exploitation forestière

Myro_6538 · Answer

Bonjour jpmlf,


Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les bois, forêts et parcs situés sur le territoire des communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été autorisé ainsi que dans les espaces boisés classés.

Toutefois, cette déclaration n'est pas requise :

1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;

2° Lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions du titre I du livre Ier de la première partie du code forestier ;

3° Lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévues aux articles L. 222-1 à L. 222-4 et à l'article L. 223-2 du code forestier ;

4° Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté du préfet pris après avis du Centre national de la propriété forestière en application de l'article L. 130-1 (5e alinéa) ;

5° Lorsque les coupes font l'objet d'une autorisation délivrée au titre des articles R. 222-13 à R. 222-20, R. 412-2 à R. 412-6 du code forestier, ou du décret du 28 juin 1930 pris pour l'application de l'article 793 du code général des impôts.

La demande d'autorisation de défrichement présentée en application des articles L. 312-1 et suivants du code forestier dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 130-1 vaut déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres au titre de cet article.

(Article R*130-1 Code de l'Urbanisme)

Cdlt,

xplom · Answer

Et si on peut les forcer à replanter 

la nature va repousser d'elle même comme vos ongles.
ne pas oublier que les arbres s’étouffent les uns des autres, un éclaircissement est parfois bénéfique.
et pour info j'habite dans un bois classé et je coupe quand nécessaire, personne me cherche des noise.
un quartier vous dites, c'est en ville ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le copié/collé de  Myro_6538 fait référence à un article du Code de l'urbanisme obsolète (abrogé au 01/1/2016).

Il conviendra de prendre en compte les articles R421-23 et R421-23-2 ainsi qu l'arrêté préfectoral qui aura pu être pris concernant les coupes et abattages.

Par contre, s'il a fait une demande de coupe il est censé la respecter...

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Voilà encore un exemple démontrant qu'au fil  du temps, l'article 544 du code civil (droit de propriété) devient  une peau de chagrin....

xplom · Answer

Un déboisement doit conserver un arbre tout les (et je sais plus les mètres carré)

Abbattage d'arbre

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters