Abbattage d'arbre

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Bonjour,
Mes voisins ont abattu des arbres dans une zone classée boisée, comment faire pour les stopper et à qui faut il le signaler pour préserver cette zone qui est le poumon du quartier ?
Merci d'avance,
Jean Pierre.

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.... et dans un premier temps contactez la mairie pour signaler l'événement.


 
Bonjour
Même dans une zone boisée, rien n'empêche le propriétaire du bois de faire abattre des arbres
C'est tout ou partie de ses revenus
C'est le but de l'exploitation forestière
Mais il n'a pas d'exploitation forestiere c'est en zone semi urbaine, il veut juste, je pense faire passer son terrain en constructible pour éventuellement le vendre plus cher
> Jpmlf
Peu importe, il est chez lui !
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Bonjour jpmlf,


Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les bois, forêts et parcs situés sur le territoire des communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été autorisé ainsi que dans les espaces boisés classés.

Toutefois, cette déclaration n'est pas requise :

1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;

2° Lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions du titre I du livre Ier de la première partie du code forestier ;

3° Lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévues aux articles L. 222-1 à L. 222-4 et à l'article L. 223-2 du code forestier ;

4° Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté du préfet pris après avis du Centre national de la propriété forestière en application de l'article L. 130-1 (5e alinéa) ;

5° Lorsque les coupes font l'objet d'une autorisation délivrée au titre des articles R. 222-13 à R. 222-20, R. 412-2 à R. 412-6 du code forestier, ou du décret du 28 juin 1930 pris pour l'application de l'article 793 du code général des impôts.

La demande d'autorisation de défrichement présentée en application des articles L. 312-1 et suivants du code forestier dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 130-1 vaut déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres au titre de cet article.

(Article R*130-1 Code de l'Urbanisme)

Cdlt,
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bonsoir
bien résumé !
mais c'est quelques arbres ou une mise à nu ?
>
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C'est quelques arbres mais dans une zone classée boisée par le plu, et je ne sais pas quelle administration faire intervenir pour protéger cette zone qui si elle a été classée boisée c'est qu'elle est importante.
Et si on peut les forcer à replanter ?
Dans le cas présent les propriétaires ont profité d'une autorisation de coupe pour en couper beaucoup plus qu'il ne leur était autorisé.
Que faire pour qu'ils respectent le plu ?
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Et si on peut les forcer à replanter

la nature va repousser d'elle même comme vos ongles.
ne pas oublier que les arbres s’étouffent les uns des autres, un éclaircissement est parfois bénéfique.
et pour info j'habite dans un bois classé et je coupe quand nécessaire, personne me cherche des noise.
un quartier vous dites, c'est en ville ?
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Un déboisement doit conserver un arbre tout les (et je sais plus les mètres carré)
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Un coup de fil.... C'est 100 m carré
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J'ai un doute sur ces 100 mètres carré...
Je vais me le faire préciser par une autre personne
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Bonjour
Bon c'est pas 1 tous les 100 mètres 2, c'est 10 arbres remarquable à l'hectare, cela veut dire pas une repousse d'une souche.
Le taillis se coupe tous les 30 ans.
Vous dire si c'est une loi local ou nationales, je l'ignore.
En tout cas une coupe a nu d'un bois non classé a coûté en amende le prix des stères a un agriculteur...département 37
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13 avril 2021
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Bonjour

Le copié/collé de Myro_6538 fait référence à un article du Code de l'urbanisme obsolète (abrogé au 01/1/2016).

Il conviendra de prendre en compte les articles R421-23 et R421-23-2 ainsi qu l'arrêté préfectoral qui aura pu être pris concernant les coupes et abattages.

Par contre, s'il a fait une demande de coupe il est censé la respecter...


Bonjour
Voilà encore un exemple démontrant qu'au fil du temps, l'article 544 du code civil (droit de propriété) devient une peau de chagrin....