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Droit de passage largeur non respectée

Anana490 -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain dans lequel il est mentionné que nous bénéficions d’une bande de servitude de 3m50 de large sauf qu’il n’y a pas ces mesures. Il y’a environ 2m40... notre voiture y passe juste. Un camion de secours ne monterait sûrement pas. Mais surtout l’accès pour les camions pour construire la maison ne passerait pas.
Car en plus d’avoir un accès difficile celui ci est pendu.
Qu’est ce qu’il faudrait faire? Nous ne voulons pas acheter si nous ne pouvons pas y accéder correctement.
Est ce au vendeur de trouver une solution?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Est ce au vendeur de trouver une solution?

Oui, naturellement que c'est au vendeur sinon, sa propriété n'a pas d'accès véritable. Si ce dernier ne veut pas alors fuyez.....

MERCI.... DE RIEN.
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
Lui ou le notaire doit vous produire un document officiel, enregistré, qui prouve que cette servitude existe bien légalement et qu'elle est bien aux dimensions annoncées verbalement.

Cela se vérifie auprès du SPF.
Demandez conseil auprès de votre notaire pour qu'il surveille cet aspect des choses.
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