Accès à un forage

Lilou4952 - Modifié le 27 févr. 2021 à 19:17
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 27 févr. 2021 à 20:21
Bonjour,
J'ai acheté un terrain faisant parti d'un lotissement simplifié de 3 parcelles, cela fait 40 ans. Le forage se situe chez mon voisin et nous avons un moteur chacun mais comme nous sommes en froid celui-ci a monté un mur de 2,20 m et je n'ai plus accès à mon moteur. Comment dois-je procéder pour avoir accès à mon moteur en cas de problème, quel recours ai-je, a qui dois-je m'adresser, est-il possible de demander une ouverture d'accès cet auprès de qui. Merci mille fois a qui pourra me répondre.????

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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
27 févr. 2021 à 20:21
Bonsoir,

Je suppose que votre voisin supporte une servitude vis à vis des deux autres résidents.Relisez votre acte notarié. Sinon, vous devrez lui adresser un courrier RAR en lui expliquant le problème et en sollicitant une ouverture dans ce mur pour servir de chemin de visite. Au delà il faudra saisir le tribunal judiciaire. Avant il serait opportun de contacter un conciliateur.

Cdlt.
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