Accès à un forage
Lilou4952
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain faisant parti d'un lotissement simplifié de 3 parcelles, cela fait 40 ans. Le forage se situe chez mon voisin et nous avons un moteur chacun mais comme nous sommes en froid celui-ci a monté un mur de 2,20 m et je n'ai plus accès à mon moteur. Comment dois-je procéder pour avoir accès à mon moteur en cas de problème, quel recours ai-je, a qui dois-je m'adresser, est-il possible de demander une ouverture d'accès cet auprès de qui. Merci mille fois a qui pourra me répondre.????
J'ai acheté un terrain faisant parti d'un lotissement simplifié de 3 parcelles, cela fait 40 ans. Le forage se situe chez mon voisin et nous avons un moteur chacun mais comme nous sommes en froid celui-ci a monté un mur de 2,20 m et je n'ai plus accès à mon moteur. Comment dois-je procéder pour avoir accès à mon moteur en cas de problème, quel recours ai-je, a qui dois-je m'adresser, est-il possible de demander une ouverture d'accès cet auprès de qui. Merci mille fois a qui pourra me répondre.????
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1 réponse
Bonsoir,
Je suppose que votre voisin supporte une servitude vis à vis des deux autres résidents.Relisez votre acte notarié. Sinon, vous devrez lui adresser un courrier RAR en lui expliquant le problème et en sollicitant une ouverture dans ce mur pour servir de chemin de visite. Au delà il faudra saisir le tribunal judiciaire. Avant il serait opportun de contacter un conciliateur.
Cdlt.
Je suppose que votre voisin supporte une servitude vis à vis des deux autres résidents.Relisez votre acte notarié. Sinon, vous devrez lui adresser un courrier RAR en lui expliquant le problème et en sollicitant une ouverture dans ce mur pour servir de chemin de visite. Au delà il faudra saisir le tribunal judiciaire. Avant il serait opportun de contacter un conciliateur.
Cdlt.
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