Installation Stop Park et garantie décennale

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Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement avec une place de parking privé en sous sol qui est régulièrement squattée.
J’ai trouvé une solution c’est d’installer un stop Park. Alors j’ai envoyé un mail au syndic pour leur faire part de mon projet.
Le syndic a demandé à un architecte et apparemment à cause de la garantie décennale je ne peux pas installer un stop Park. Alors qu’une entreprise de stop Park à qui j’ai fait faire un devis m’a expliqué qu’on pouvait installer un stop park en le collant et pas en perçant pour garantir la garantie décennale.

Qui dit vrai ?

D’avance merci.

3 réponses

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Bonjour,

Que le vendeur, qui est prêt à tout pour facturer, dise vrai ou non, la copropriété n'est pas tenu d'accepter votre demande qu'importe la raison.
Donc, on se fiche un peu de qui dit vrai ou non, la question n'est même pas là. Le deux peuvent même avoir raison si vous n'avez pas été capable d'exprimer clairement votre question.

CB
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26 février 2021

Est ce vrai que la garantie décennale ne me permet pas de faire poser un stop Park ?
Bonjour

Non.
le débiteur de la garantie peut par contre s'exonerer de sa responsabilité s'il démontre un fait extérieur à l'origine du désordre qu'il est appelé à garantir.
pour 3 boulons dans un dallage, ça fait rigoler...

Ceci étant, c'est une partie commune...
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15 avril 2021
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Bonjour,

Sur une partie privative ou sur une partie commune à jouissance privative, on peut installer un stop park sans même l'accord d'une AG.

Je ne suis pas sur que le syndic ait dérangé l'architecte pour cela (pour 4 boulons.... ;o)...). Mais en refusant, sous couvert de l'architecte, il s'évite beaucoup de tracas et de discussions inutiles.

PS : bien souvent dans les immeubles des gros promoteurs, l'architecte n'a rien à dire car il n'est pas partie prenante à la construction, il cède son droit au promoteur qui fait agir ensuite un BE pour mettre en oeuvre les grandes lignes de l'architecte....;o)....