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3 réponses
Valenchantée
- Messages postés
- 23353
- Date d'inscription
- samedi 8 octobre 2011
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 12 avril 2021
Bonjour,
Le souci est qu'il est un peu tard pour vous "réveiller" ... vous auriez dû les faire active par une petite lettre RAR par exemple leur rappelant qu'un logement sans eau est un logement indécent... (par exemple).
A présent que tout ou presque est terminé, il est un peu tard pour réclamer.
Cependant, en listant l'absence d'eau pendant un mois (indécence du logement)
+ les travaux pendant ? jours
--> article 1724 du Code civil : "Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."
Cordialement,
Le souci est qu'il est un peu tard pour vous "réveiller" ... vous auriez dû les faire active par une petite lettre RAR par exemple leur rappelant qu'un logement sans eau est un logement indécent... (par exemple).
A présent que tout ou presque est terminé, il est un peu tard pour réclamer.
Cependant, en listant l'absence d'eau pendant un mois (indécence du logement)
+ les travaux pendant ? jours
--> article 1724 du Code civil : "Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."
Cordialement,
bibelo
Merci pour votre réponse
Le truc c'est qu'on pensait tout le temps que ça allait bientôt être fini
Mais effectivement, on aurait dû envoyer un AR...
Merci
Le truc c'est qu'on pensait tout le temps que ça allait bientôt être fini
Mais effectivement, on aurait dû envoyer un AR...
Merci