Contrat de location meublé.
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djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je recherche un formulaire pouvant être rempli à l'écran, comme il en existe un pour l'état des lieux.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
R. TOUTAIN
je recherche un formulaire pouvant être rempli à l'écran, comme il en existe un pour l'état des lieux.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
R. TOUTAIN
1 réponse
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bonjour,
voici un modèle (loi ALUR obligatoire) de contrat de location meublée pour résidence principale du locataire sur ce site officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48468
cdt.
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Petit rajout : à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...