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Contrat de location meublé.

Rgr.TTN Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2021 - 26 févr. 2021 à 11:15
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 févr. 2021 à 12:59

Bonjour

je recherche un formulaire pouvant être rempli à l'écran, comme il en existe un pour l'état des lieux.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
R. TOUTAIN

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Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 385
Modifié le 26 févr. 2021 à 12:40

bonjour,

voici un modèle (loi ALUR obligatoire) de contrat de location meublée pour résidence principale du locataire sur ce site officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48468

cdt.

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 385
26 févr. 2021 à 12:59

Petit rajout : à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

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