Contrat de location meublé.
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je recherche un formulaire pouvant être rempli à l'écran, comme il en existe un pour l'état des lieux.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
R. TOUTAIN
je recherche un formulaire pouvant être rempli à l'écran, comme il en existe un pour l'état des lieux.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
R. TOUTAIN
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1 réponse
bonjour,
voici un modèle (loi ALUR obligatoire) de contrat de location meublée pour résidence principale du locataire sur ce site officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48468
cdt.
voici un modèle (loi ALUR obligatoire) de contrat de location meublée pour résidence principale du locataire sur ce site officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48468
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.