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Maison reste ma propriété ?

Couffi - Modifié le 24 févr. 2021 à 14:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2021 à 08:25
Bonjour, j ais decider de me sous le régime de la communauté ceci dit je suis propriétaire d une maison que j ais hérité au décès de mes parents je désire savoir ce qui ce passerais si je venais à divorcer ece que la maison reste ma propriété ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 févr. 2021 à 13:27
j ais decider de me sous le régime de la communauté
Dans un français correct, pourriez-vous préciser le sens de cette expression?.
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Couffi
25 févr. 2021 à 08:17
Bonjour j ais decider de me marrier sous le régime de la communauté ceci dit je suis propriétaire d une maison que j ais hérité au décès de mes parents je voudrais savoir si je venais à divorcer ece que la maison reste ma propriété
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 févr. 2021 à 08:25
je voudrais savoir si je venais à divorcer ece que la maison reste ma propriété
Réponse affirmative.
Les biens possédés par les époux avant leur mariage sont des "biens propres" n'entrant pas dans la communauté, ainsi que ceux dont ils héritent ou obtiennent par donation pendant leur mariage.
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