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BmV
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24 févr. 2021 à 15:46
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" faire des fossés dans un lotissement cela est-il légal. " : aucune loi n'interdit en effet de creuser des fossés.
En lotissement ou ailleurs.
Si votre souci est d'ordre sécuritaire et que vous avez un doute ce sujet, il semble pertinent de contacter le lotisseur et de lui poser les bonnes questions quant à la destination de ces fossés etc.
Vous pouvez également alerter le maire si vous estimez qu'il y a des malfaçons ou que les obligations du cahier des charges du lotissement ne vous semblent pas respectées.
En lotissement ou ailleurs.
Si votre souci est d'ordre sécuritaire et que vous avez un doute ce sujet, il semble pertinent de contacter le lotisseur et de lui poser les bonnes questions quant à la destination de ces fossés etc.
Vous pouvez également alerter le maire si vous estimez qu'il y a des malfaçons ou que les obligations du cahier des charges du lotissement ne vous semblent pas respectées.
Faut consulter le Permis d'Aménagé déposé en mairie pour savoir ce qui a était autorisé et date délivrance du PA.
Ensuite voir l'écart entre ce qui vous as était vendu et ce qui à était autorisé.
Voir si le lotisseur à volontairement pas donné les infos des modification.
Ensuite voir l'écart entre ce qui vous as était vendu et ce qui à était autorisé.
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BmV
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24 févr. 2021 à 11:49
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Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information d'urbanisme appliqué ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Merci de nous avoir fait part de cette information d'urbanisme appliqué ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
BmV. Si j’ai donné ces infos ,c’est pour avoir une réponse claire et complète. Ce problème que j’explique me taraude l,esprit.
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BmV
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24 févr. 2021 à 12:40
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¿
" c’est pour avoir une réponse claire et complète. " : sans doute.
Mais .....
.... une réponse à quelle question ????
           
" c’est pour avoir une réponse claire et complète. " : sans doute.
Mais .....
.... une réponse à quelle question ????
           
BmV
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24 févr. 2021 à 14:53
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¿
Encore une fois : quelle est votre question au plan juridique ?
Nous ne donnons pas de réponses affectives ou émotionnelles....
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Dans un lotissement le pluvial est collecté par des grilles qui ecoule l’eau de pluie dans des buses sous la rue .Ma question est ,faire des fossés dans un lotissement cela est-il légal. Merci de votre réponse