Laisser un stock de sécurité bois

Celinetst Messages postés 2 Statut Membre -  
Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis actuellement entrain d'acheter une maison qui possède un poêle à bois.

Nous n'avons pas convenu dans le compromis que le propriétaire nous laisse tout les stère de bois qu'il avait avait d'avance.

Mais, il me semblait avoir lu qu'il était dans l'obligation de nous laisser un stock de sécurité.
Je ne retrouve pas du tout où j'ai lu ceci, et je ne retrouve rien à ce sujet. Je ne sais pas si je cherche mal.

Pourriez-vous m'aider ?

Merci à vous.

1 réponse

Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
 
Bonjour,

C'est la même logique que cette question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5566173-achat-d-une-maison-a-qui-appartient-le-fuel

Aucune obligation de laisser la moindre stère de bois...

Cordialement,
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