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Laisser un stock de sécurité bois

Celinetst Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021 - Modifié le 22 févr. 2021 à 13:30
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 22 févr. 2021 à 12:08
Bonjour,

Je suis actuellement entrain d'acheter une maison qui possède un poêle à bois.

Nous n'avons pas convenu dans le compromis que le propriétaire nous laisse tout les stère de bois qu'il avait avait d'avance.

Mais, il me semblait avoir lu qu'il était dans l'obligation de nous laisser un stock de sécurité.
Je ne retrouve pas du tout où j'ai lu ceci, et je ne retrouve rien à ce sujet. Je ne sais pas si je cherche mal.

Pourriez-vous m'aider ?

Merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
22 févr. 2021 à 12:08
Bonjour,

C'est la même logique que cette question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5566173-achat-d-une-maison-a-qui-appartient-le-fuel

Aucune obligation de laisser la moindre stère de bois...

Cordialement,
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