Laisser un stock de sécurité bois
Celinetst
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Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement entrain d'acheter une maison qui possède un poêle à bois.
Nous n'avons pas convenu dans le compromis que le propriétaire nous laisse tout les stère de bois qu'il avait avait d'avance.
Mais, il me semblait avoir lu qu'il était dans l'obligation de nous laisser un stock de sécurité.
Je ne retrouve pas du tout où j'ai lu ceci, et je ne retrouve rien à ce sujet. Je ne sais pas si je cherche mal.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci à vous.
Je suis actuellement entrain d'acheter une maison qui possède un poêle à bois.
Nous n'avons pas convenu dans le compromis que le propriétaire nous laisse tout les stère de bois qu'il avait avait d'avance.
Mais, il me semblait avoir lu qu'il était dans l'obligation de nous laisser un stock de sécurité.
Je ne retrouve pas du tout où j'ai lu ceci, et je ne retrouve rien à ce sujet. Je ne sais pas si je cherche mal.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci à vous.
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1 réponse
Bonjour,
C'est la même logique que cette question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5566173-achat-d-une-maison-a-qui-appartient-le-fuel
Aucune obligation de laisser la moindre stère de bois...
Cordialement,
C'est la même logique que cette question :
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Aucune obligation de laisser la moindre stère de bois...
Cordialement,