Laisser un stock de sécurité bois

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 22 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2021
-
Messages postés
1078
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2021
-
Bonjour,

Je suis actuellement entrain d'acheter une maison qui possède un poêle à bois.

Nous n'avons pas convenu dans le compromis que le propriétaire nous laisse tout les stère de bois qu'il avait avait d'avance.

Mais, il me semblait avoir lu qu'il était dans l'obligation de nous laisser un stock de sécurité.
Je ne retrouve pas du tout où j'ai lu ceci, et je ne retrouve rien à ce sujet. Je ne sais pas si je cherche mal.

Pourriez-vous m'aider ?

Merci à vous.

1 réponse

Messages postés
1078
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2021
400
Bonjour,

C'est la même logique que cette question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5566173-achat-d-une-maison-a-qui-appartient-le-fuel

Aucune obligation de laisser la moindre stère de bois...

Cordialement,