Delai de prevenance periode d'essai

Signaler
-
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 20 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021
-
Bonjour,

Voila je vous explique jai étais en période d'essai du 2/11/2020 au 2/01/2021 au mois de décembre accident du travail qui ma valu 1 mois d'absence mi janvier mon employeur me remet une lettre en mains propre pour renouvellement de la période d'essai suite à mon accident qui et donc repousser d'autant et qu'elle sera renouvelée de 2 mois donc soit après calcul jusqu'au 27 avril jai du malheureusement me faire arrêter pour problème de santé jai donc recus une lettre de rupture de la période d'essai mais il on écrit avec un délai de prevenance de 1 semaine alors ma question et combien de temps doit être le délai de prevenance j'ai lus 2 semaine après 1 mois dans l'entreprise cela voudrais dire que si il on écrit 1 semaine l'autre semaine on m'en dispense ? Car rien n'ai stipulé et si oui doit-il me verser une indemnité sur cette semaine qu'il me dispense j'ai envoyé un mail à la direction pas de réponse.

En vous remerciant si vous pouvez m'éclairer.

3 réponses

Messages postés
13501
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
7 007
Bonjour,

L'employeur n'a pas le droit de décider seul du renouvellement de la période d'essai. Si vous n'avez pas demandé le renouvellement, celui-ci est interdit.
Si la période d'essai est terminée alors l'employeur n'a pas le droit de la rompre. S'il veut rompre le contrat de travail, il doit donc vous licencier.
Rapprochez vous de l'inspection du travail pour qu'il vous aiguille.

CB
Messages postés
190
Date d'inscription
vendredi 9 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
1
Bonjour,
La période d'essai est automatiquement prolongé de la durée de l'arrêt de travail.
Donc l'employeur peut y mettre fin, unilatéralement.
Messages postés
13501
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
7 007 >
Messages postés
190
Date d'inscription
vendredi 9 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021

Donc les questions à éclaircir, afin de déterminer si Lamissdu09 est toujours en période d'essai, sont :
Quelles sont les dates exactes travaillées ?
Quelles sont les périodes exactes qui n'ont pas été travaillé en raison des arrêts maladie ?

Cependant, si la seconde période d'essai (qui n'est pas valide) de 2 mois se termine le 27 avril, cela signifierai que la première se termine fin février.
La durée de présence supérieur à 1 mois, le délai de prévenance est de 2 semaines. L'employeur doit donc mettre un terme à la période d'essai 2 semaines avant la fin de la période d'essai (fin février).
S'il donne congé trop tard, alors :
- il doit payer les jours de prévenance non fait : ex 7 jours de prévenant fait au lieu de 14, alors l'employeur paye 7 jours d'indemnités ;
- si le salarié travaille jusqu'à la fin du délai de prévenant (et par conséquence continue de travailler après la fin de la période d'essai), alors la rupture de période d'essai est nul car le salarié ne s'y trouvant plus au jour de la rupture effective du contrat.

CB
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 20 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021

Alors en faite j'ai étais en période d'essai du 2 novembre au 2 janvier accident travail du 7 décembre au 4 janvier reprise le 5 j'ai étais récupéré en main propre signé contre décharge mon papier
Il y a écrit ( prolongation de la période d'essai )
Mme X nous vous rappelons que nous vous avons embauché avec une période d'essai de 2 mois qui doit s'achever le 2/01/2021
Mais vous avez été en accident
Votre période d'essai devant, par définition, correspondre à un temps de travail effectif. Nous vous informons qu'elle ce trouve prolongé d'une durée équivalente à celle de votre absence dans la limite de la durée l'essai restant a courir et sera renouvelée pour une nouvelle durée de 2mois.
Donc si mes calculs sont bon ne sachant si il faut compter les week-end cela fera jusqu'au +29 jours à rajouter donc jusqu'au bout 2 février
( 2ème courrier recus)

(Rupture de la période d'essai)
Mme X
Votre contrat de travail prévoit une période d'essai de 2 mois débuté le 02/11/2020 et qui a été renouvelée.

Cette période d'essai n'ayant pas été concluante, nous vous informons que nous avons décidé d'y mettre fin
Vous cesserez de faire partie de nos effectifs à l'issue d'un délai de prevenance de 1 semaine.

A votre départ, vous voudrez bien prendre rdv pour y retirer votre certificat de travail,votre recus pour soldes de tout compte, votre attestation pole emploi et percevoir votre salaire.

Voici alors je comprend pas le délai de prevenance pourquoi 1 semaine et pas 2 ? Peux être convention collective ? Ou le délai de prevenance et pour tout le monde pareil.

Merci a vous
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 20 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021
>
Messages postés
13501
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021

Le 17/02
Messages postés
13501
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
7 007 >
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 20 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021

Donc, retour à ma première réponse :

L'employeur n'a pas le droit de décider seul du renouvellement de la période d'essai. Si vous n'avez pas demandé le renouvellement de la période d'essai, celui-ci est interdit.
Comme la période d'essai est terminée alors l'employeur n'a pas le droit de la rompre. S'il veut rompre le contrat de travail, il doit donc vous licencier.

Il n'est pas question de délai de prévenance, car il est normalement interdit de procéder à ce dispositif. Vous pourriez éventuellement récupérer jusqu'à un mois de salaire d'indemnité au maximum au titre du licenciement nul, d'être indemniser pour le préavis non fait. Ayant été en accident du travail quelques semaines avant la notification abusive de la rupture du contrat de travail joue en défaveur de l'employeur.

Rapprochez vous de l'inspection du travail pour qu'il vous aiguille, car l'employeur viole le code du travail en rompant abusivement votre contrat de travail.

CB
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 20 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021
>
Messages postés
13501
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021

Je vous remercie beaucoup pour votre retour et bien le renouvellement je l'ai signé puisque sur la première lettre il y a bien écrit que suite à mon accident la période d'essai et prolongé d'autant et sera renouvelée de 2mois et j'ai signé ce papier en janvier lettre remis en mains propre en faite elle n'ai pas terminé puisque si je comprend bien après du 2 novembre au 2 janvier période de 2mois mais accident du 7 décembre au 4 janvier donc on repousse la première période d'autant de mon absence donc soit jusqu'au 2 février + les 2mois donc jusqu'au 2 avril en soit ce que je voulais surtout savoir cest que même si la période d'essai ce fini en avril pourquoi il me donne seulement 1 semaine de prevenance et non 2 puisque plus de 1 mois dans la société
Messages postés
13501
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
7 007 >
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 20 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021

Et qu'est ce que cela change que vous ayez signé ? Une signature ne vaut juridiquement rien, sinon je vous aurai interroger sur le sujet. Pour que le renouvellement (je n'évoque pas la prolongation, mais juste le renouvellement) soit valide, il faut que se soit vous qui demandiez à ce qu'il y ait renouvellement. Le fait de signer un document informatif venant de la part de l'employeur ne peut en aucun cas être considéré comme une demande venant de votre part. Le nouvellement de 2 mois de la période d'essai est donc nul.
Par conséquent votre période d'essai (prolongé en raison de la suspension de votre contrat de travail) se terminait le 2 février. Depuis cette date, vous n'étiez donc juridiquement plus en période d'essai, même si votre employeur tente de vous le faire croire. Par conséquence, l'employeur n'avait pas la possibilité de rompre votre période d'essai le 17 février puis que vous n'êtes plus en période d'essai.
Dans votre cas, il n'y a jamais eu de renouvellement de la période d'essai de 2 mois. La période d'essai se terminait le 2 février et en aucun cas le 2 avril. Penser que votre période d'essai se finissait le 2 avril est une erreur.
Le délai de prévenance ne concerne que les ruptures de période d'essai, hors dans votre situation il ne s'agit pas d'une rupture de période d'essai, mais d'un licenciement nul vous ouvrant droit à un dédommagement et dont la durée du préavis est mentionné dans votre convention collective.

Allez voir l'inspection du travail pour qu'il vous informe sur le sujet.

CB
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 20 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021
>
Messages postés
13501
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre aide précieuse demain je téléphone à l'inspection du travail je reviendrai vous donner des nouvelles.

Merci a vous
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 20 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2021

Je pense mettre tromper dans les dates si j'ai repris le 5 janvier si on rajoute +29 jours du 7 decembre au 4 janvier )du a mon accident en comptant les week-end cela irait jusqu'au 2 février + 2 mois de renouvellement donc jusqu'au 2 avril et pas 27 avril ????