terrain privé en terrain agricole

Question

Bonjour, 
j'ai une maison qui fait l'objet d'une vente suite à une procédure judiciaire. J'ai appris que le Maire veut reclasser plusieurs  terrains privés en terrains agricoles et donc du coup ma maison et mon terrain perdront beaucoup de valeur. Ma question est la suivante, le Maire peut -il reclasser un terrain privé en terrain agricole.
Merci

BmV · Answer

¿

C'est quoi pour vous un terrain privé ???
TOUS les terrains sont privés sauf les rues, les routes, les places !

Et il y a des terrains privés qui sont à vocation agricole et des terrains privés qui ne sont pas à vocation agricole, il y a des terrains privés qui sont à vocation urbaine et des terrains privés qui ne sont pas à vocation urbaine, il y a des terrains privés qui sont à vocation commerciale ou industrielle et des terrains privés qui ne sont pas à vocation commerciale ou industrielle.

Cela étant, le maire seul ne peut rien, il faut toute une procédure lancée par le conseil municipal, sous contrôle préfectoral, etc. pour modifier les zones du PLU.
Ça ne peut pas se faire en moins de dix huit mois ....

Dans votre cas, dans quelle zone du PLU se situe votre bien ?
Par exemple UA, UB, Uc, NA etc ?

Si vous ne savez pas, allez en mairie et posez la question.

Ou voyez si vous pouvez le consulter en ligne ► https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/comment-consulter-le-plu-de-sa-commune/

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ce n'est pas le maire qui peut reclasser un terrain, mais le conseil municipal. Vous me direz cela revient au même.San doute votre conseil municipal a-t-il "verdi" lors des dernières municipales?

Terrain privé en terrain agricole

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