Achat van chevaux mais vice caché !

Question

Bonjour,

Je viens d acheter samedi 12 février un van 2 places chevaux. Le vendeur m'a l assuré en très bon état. Je constate qu'il est propre, trouve quelques défaut comme une fenêtre latéral qui ne ferme pas et la bâche arrière qui ne vas pas jusqu'au bout. 
Le vendeur baisse le prix, c est gentil. 

De retour chez moi, une heure de route, mon ami décide quand même de lever le van car observe que l axe des roues n est pas droit. 
Les traverses de chaque côté sont fissurées voir brisées.
Je préviens directement le vendeur qui de mauvaise foie dit qu il ne sait pas se que j ai pu faire en une heure ça se teouve c est de la faute. 

J ai donc envoyer une mise en demeure et je pense que ce dernier ne me répondra jamais.. 

Puis-je considérer que la fissure de la traverse du chassis constitue un vice caché ?
Et suis je obligé de faire appele à un expert alors que je me suis rendu compte du vice seulement 5 h après l acquisition ?

Je suis à bout des gens malhonnête !

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr Heg14 

Il se trouve que je connais ce milieu des chevaux en particulier l'équitation et le milieu des courses.J'ignore quel prix ni la marque ce qui ne me permet pas d’apprécier les dégâts que vous avez constaté vous auriez du faire ces vérifications avant l'achat.

En fonction du tarif réglé qui ne doit pas être important je vous conseille à changer l'essieu complet et une visite appropriée du reste de la remorque par un professionnel rompu à ces réparations.
Ce n'est pas un cout prohibitif.

Il n'existe pas de contrôle technique pour ce genre de véhicule donc difficile d’appréhender l’état puisque les contraintes sont très fortes lors d’utilisations pendant des années.
Ne perdez pas votre temps à faire valoir vos droits réparez dans les règles de l'Art et basta...

A+

cristali · Answer

bonjour, il faut 3 conditions pour faire valoir un vice caché, il semble que vous en réunissiez 2 mais pas 3.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007

Heg14 · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas vraiment d'accord.
Le vice pour moi n'était pas visible sans soulever le van et même sans enlever les roues.

De plus, des jurisprudences (ci-dessous), viennent condamner les même vices...

"Exemples de vices cachés reconnus comme suffisamment graves

Affectant la carrosserie ou la structure

- oxydation profonde du dessous de caisse susceptible d’entraîner la rupture de pièces qui n’est visible qu’une fois que le véhicule a été placé sur un pont et qu’il a été nettoyé de la boue collée aux endroits attaqués par la rouille (CA Dijon, 14 février 1986, G.P 1987, p. 144) ;

- corrosion perforante importante de la coupelle d’amortisseur et du longeron avant gauche (CA Chambéry, 2e chambre, 10 mars 2016, RG 15/00880, inédit) ;

- déformation d’un longeron et de la traverse moteur (TI d’Alès, 7 juillet 1983, JA 1984, p. 26) ;

- défaut d’un longeron et des disques de freins sur une automobile d’occasion récente (CA Versailles, 29 septembre 1983, JA 1986, p. 74) ;

- longeron de châssis arrière boulonné, support de bras de suspension arrière fendu, traverses et longerons oxydés (TI Saint-Étienne, 26 avril 1994, JA 1994, p.423)"
 
De plus le préjudicie est grave puisque j'aurais pu créer un accident et même plus si mon cheval avait voyagé dedans.
Je ne peux utilisé en l'état le van, je ne l'aurais acheté en l'ayant vu!

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Heg14

Bien sur vu votre compte rendu il y a matière à contester désolé je pensais que les dégâts étaient moindres.
Peut connaitre la marque du van l'année de première circulation je pourrai vous donner quelques argumentations?. 
Essayez à l'amiable avec le conciliateur maintenant il s'agit d'une tentative de responsabilisation de votre vendeur ce qui n'est pas aisé
A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr  Heg14 

Ce genre de véhicule fabriqué dans un pays Européen au bout de quelques années deviennent dangereux voir inutilisables.
Les standards de fabrication ne sont pas respectés malgré la mise sur le marché de ces véhicules.

Demandez conseil auprès d'un expert via votre protection juridique  hélas je crains que vous ne puissiez pas vous en sortir.

Avez vous exposé sur d'autres forums cette affaire ?
Lesquels?.

Peut être des avis pouvant vous aider
Avez vous changé la carte grise?.
A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr  Heg14 

N'échangez pas la carte d'immatriculation.
Vérifiez si votre vendeur a fait la déclaration de vente en interrogeant le site ANTS rubrique "certificat de situation administrative".

Contactez votre assureur afin d'entreprendre les démarches nécessaires afin que votre vendeur reprenne le véhicule
Votre affaire est en principe considérée comme un DOL

https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2001_117/deuxieme_partie_tudes_documents_120/tudes_diverses_123/dol_formation_5978.html

Lisez ce lien vous entrez dans cette catégorie...
Faites valoir auprès de votre assureur l'action dolosive de cet vente.

A vous lire pour la suite
Cdt

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