Construction et location sur un terrain en nu propriété

Signaler
-
 busana -
Bonjour à tous,

je tourne en rond et je ne trouve pas de réponse claire, je vous explique mon cas :

Mes parents sont propriétaire d'une maison et d'un terrain, nous allons faire une donation en nu propriété et usufruit de la totalité.
Ensuite nous avions envisagé que je finance une construction sur ce terrain afin de faire de la location de meublé de tourisme.

Ma question est la suivante :
Vue que la construction n'existe pas au moment de la donation et vue que c'est moi qui finance les travaux, ai je le droit d'exploiter les revenus de ces locations?
Ou du fait que mes parents sont usufruitié du terrain sont du coup usufruitier de la nouvelle construction et du coup doivent percevoir les locations?

J'ai contacté un expert comptable qui m'a dit que je pouvais les percevoir, j'ai également appelé les impôts qui m'ont d'abord dis que je pouvais également puis m'ont rappelé 5min après pour me dire qu'il en était pas sur que c'était peut être à mes parents...

Vous allez donc peut être pouvoir m'aider?

Je précise que le terrain ne peut pas être divisé, car sinon on aurait pu faire une donation en pleine propriété de la partie de terrain ou je construit. Peut être une autre solution?

Merci d'avance.

3 réponses

Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 625
bjr

Non

Le bien construit sur le terrain appartient aux propriétaires du terrain donc vous ne seriez que NP et ne pourriez pas touché les loyers

Le notaire de vos parents est la pour répondre à votre question dans le cadre de la donation envisagé.
En gros ca se résout par une convention notariée...

Maintenant est ce que ca à un intéret de démembrer ? Vos parents ne peuvent ils pas vous donner la totalité du terrain ? Avec les abattements si le terrain est un bien commun vous ne seriez taxé que s'il vaut en tout plus de 300 000 euros...(et la taxation serait très faible s'il vaut un peut plus)
Merci pour votre réponse,
Le problème est qu'ils ont leur résidence principale sur ce terrain qui n'est pas divisible. Peut on faire une donation complète uniquement du terrain?
En soit ils pourraient me faire donation complète de la propriété, mes parents me font confiance je ne vais pas les mettre dehors mais nous aimerions éviter les frais de donations total qui s'élèverait à plus de 60000€ (estimation maison + terrain 485000€).
Ou peut on faire une donation complète du terrain et en usufruit de la maison?