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1 réponse
Bonjour
Vous êtes responsables des dommages occasionnés par votre enfant (1242cc al4).
Vous ne pouvez vous en exonérer qu 'en démontrant la force majeure ou la faute de la victime.
Dans les faits, c'est votre MRH à qui il faut déclarer le sinistre, qui s'en chargera, si c'est possible.
Ne faites rien vous-même avant de recevoir ses instructions; informez juste la partie adverse de votre déclaration.
Vous informerez obligatoirement votre assureur de l'existence de la scolaire de votre fils, qui sera contactée alors par la MRH pour partage de l'indemnisation.
Vous êtes responsables des dommages occasionnés par votre enfant (1242cc al4).
Vous ne pouvez vous en exonérer qu 'en démontrant la force majeure ou la faute de la victime.
Dans les faits, c'est votre MRH à qui il faut déclarer le sinistre, qui s'en chargera, si c'est possible.
Ne faites rien vous-même avant de recevoir ses instructions; informez juste la partie adverse de votre déclaration.
Vous informerez obligatoirement votre assureur de l'existence de la scolaire de votre fils, qui sera contactée alors par la MRH pour partage de l'indemnisation.