Dette loyer : quand demarre le délai de prescrition ?

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 Paris... -
Bonjour,

Mon fils a loué un logement de Janvier 2017 à Mars 2018.
On lui a découvert une maladie auto-immune le faisant horriblement souffrir etl'handicapant, il a à lépoque été obligé d'arreter de travailler quelques mois (interim)
Il a commencé à avoir du mal à payer son loyer, j'ai l'ai aidé au mieux mais ne pouvait pas pallier à la totalité du loyer.
Toujours est il que EN DATE du 07/08/2017 il a recu un commandement de payer pour une dette de 1534,97€ (comprenant le loyer d'aout) mon fils a tout fait pour rembourser cette somme d'arriérés rapidement,
Le loyer de Septembre (610,87) s'est rajouté, si bien qu'il a fait en deux mois plusieurs paiements pour une somme totale de 1650 AU au 20 septembre il restait à payer la somme de 495,77€ a devoir , il avait demandé à l'agence immobilière d'affecter ses paiements à la dette de 1534,97 chez l'huissier en priorité. Peux t'on en déduire que la somme correspondant au commandement de payer est réglée?

Le 1er octobre 2017 mon fils recoit un avis d'écheance pour octobre d'un montant de 749,49e (l'agence a mit des frais d'huissier appelé : AFF BA) d'un montant de 138,62€), sa dette remonte à 1245,33€ (avec les 495,77€ précedent restants)mon fils paie son loyer courant, pas les frais d'huissiers.

Le loyer de novembre arrive et là impossible pour lui de régler , il a par contre fait une demande d'APL qui est versé directement a l'agence
Soit une dette fin nov de 987,20€ (après versement APL et toujours frais d'huissiers compris)

Le 1er décembre se rajoute le loyer de décembre le dû devient donc de 1598,07e, l'apl est versé , je fais un virement de 300€ à l'agence ( Sa situation médicale s'aggravant je lui dit de donner sa dédit et revenir vivre à la maison quelquetemps, le temps de trouver le traitement adéquat et surtout de se refaire une santé financière.)
Mais le 18/12 l'huissier envoie un nouveau commandement de payer pour un montant de 1029,07€ + à nouveau 99,16€ frais d'huissier soit un commandement pour un montant total de 1128,23€.
Je refais un virement d'un montant de 400€ , pour moi le montant restant du est de 629,70€ sans compter les nouveau frais d'huissIer de 99,16€.

Ceci est très compliqué a expliquer simplement, mon fils a quitté le logement de 15/03/2018.

Il n'a jamais été relancé ni inquieté , sauf que nous sommes en 2021 et il a recu il y a une semaine un recommandé de l'huissier lui réclamant les sommes.
J'aimerai savoir que sont les dates de départ des délais de prescription?
Pourrai til avec ce que je vous ai expliqué précedement etre dans le delai de prescription?

J'aimerai savoir aussi pourquoi les frais d'huissiers pour un meme acte sont totalement différents.
Merci de votre aide

2 réponses

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Bonjour

Les frais compte une partie proportionnel au montant de la dette
donc c'est normal que cela ne soit pas exactement le même montant

Qu'est il indiqué dans la lettre recommandé

A supposé qu'il n y ai pas encore de décision de justice
la prescription des loyers c'est 3 ans.

les commandements, les paiements, repoussent le délai de 3 ans.
Cela dépend également de qu'il a signé à son départ en mars 2018.
Il n’a rien signé à son départ .
Le recommandé demande de payer la dette il est fait mention dans une phrase à la fin de mise en demeure , mais aucun délai de spécifié.
Nous avons répondu car il y avait litige sur une somme de travaux soit disant facturée. En envoyant était des lieux sortent l’huissier à immédiatement annulé ses frais de travaux erronés .
Donc du coup prescription pas possible ?
En sachant que dernier commandement de payer en décembre 2017.
Et que plus rien depuis recommandé de la semaine dernière
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25 février 2021
4 643 > CLOMEL
soit vous payez et vous êtes tranquille
soit vous attendez pour voir, et vous risquez une éventuelle décision de justice
difficile de savoir en fonction de tout les éléments si c'est prescrit ou non
>
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Merci beaucoup de votre réponse , c’est la déduction à laquelle j’étais arrivée également
Bonjour mon fils à fat un mail à l’huissier ce matin demandant de payer 130e par mois , n’ayant pas les moyens de faire plus .
Il vient de recevoir un mail de l’agence immo avec huissier en copie lui demandant de rappeler l’agence .
Que doit il faire svp? Les échanges ne sont pas censés se faire qu’avec l’huissier ?
Merci
Bonjour,

Cette demande, d'un échéancier de paiement, est à adresser à l'Huissier par L.R.A.R. .

Cordialement.